ACD : Consensus trouvé entre l’Etat et le secteur privé

ACD : Consensus trouvé entre l’Etat et le secteur privé

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Il y a près d’un mois, le secteur privé s’est insurgé contre la mise en place de l’Advance Cargo Déclaration. Les groupements patronaux se sont opposés au paiement de la redevance prévue par l’arrêté interministériel 456/2016 du 20 Janvier 2016. Aux dernières nouvelles, un consensus a été trouvé…

“Le gouvernement ne recule pas, nous avançons ensemble avec le secteur privé». Tels ont été les propos du Ministre de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé Narson Rafidimanana hier, dans son bureau d’Antaninarenina.
En effet suite à des discussions informelles, le gouvernement, représenté par le Ministre de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé et le secteur privé notamment le GEM, le SIM ainsi que le GEFP ont convenu de travailler de concert à la mise en place d’un système de sécurisation des ports de Madagascar dont la mise en œuvre sera nationale et confiée à l’Autorité Portuaire Maritime et Fluviale (APMF). Les deux parties ont fixé un délai de deux mois pour concevoir un système transparent, équitable et n’entraînant aucune entrave au commerce international.
Les deux parties veilleront à ce que les organes de gouvernance de l’APMF fonctionnent normalement. En attendant la mise en place de ce nouveau système, toute obligation de payer des redevances pour la sûreté maritime et de s’enregistrer sur un système en vue d’assurer la sûreté maritime est annulée. Cette décision est applicable immédiatement.
L’annonce a été faite hier à l’Immeuble EDBM où les Ministres Narson Rafidimanana (MIDSP), François Gervais Rakotoarimanana (MFB) et Ulrich Andriantiana (MTTM) se sont retrouvés autour d’une table avec les représentants du secteur privé notamment Noro Andriamamonjiarison du GEM, Freddy Rajaonera du SIM et Charles Giblain du GEFP.
Le ministre Ulrich Andriantiana a loué la volonté du secteur privé de contribuer à la recherche de solutions pour mettre les infrastructures portuaires aux normes afin d’éviter que les ports du pays ne servent plus de passoire pour l’exportation illicite des marchandises. Jusqu’ici, les ports ont aussi constitué une porte ouverte pour l’entrée des articles prohibées comme les armes et autres et il faut endiguer un tel fléau.
Reprise du dialogue public-privé
Le secteur privé s’engage à reprendre sa participation au dialogue public-privé. Les principaux thèmes s’articuleront autour de la gestion des arriérés su secteur privé notamment le traitement des dossiers de remboursement des TVA ainsi que la réflexion sur les contres fiscaux, notamment le rôle juridictionnel qui pourrait être dévolu à la Commission Fiscale de Recours Administratif ou CFRA. A propos du remboursement des TVA, le grand argentier François Gervais Rakotoarimanana a rappelé qu’un compte séquestre a déjà été ouvert au niveau de la Banque Centrale. Le compte a déjà été alimenté. Le  traitement des demandes de remboursement des crédits de TVA diffère selon le comportement fiscal de l’entreprise et des risques identifiés par les services fiscaux lors du dépôt des dossiers. Les formalités de vérification prennent plus de temps pour certaines entreprises. Pour Ambatovy, le remboursement de TVA devrait se faire bientôt. Une entente a en effet été établie pour que le paiement se fasse 10 jours après l’alimentation du compte.

 C.R

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