Affaire de corruption au Paon d’or : 7 députés risquent une arrestation

L’adoption par le Parlement des 3 projets de loi organique avait soulevé bien de remous au sein de la communauté malgache. Faut-il rappeler que des suspicions de corruption avaient entaché cette adoption ?…

L’affaire Paon d’or n’est pas encore classée. Selon les explications du Directeur Général du BIANCO, Jean Louis Andriamifidy, 7 députés risquent une arrestation dans cette affaire. «16 députés ont été convoqués dans le cadre de l’enquête autour de cette affaire et dont 7 n’ont pas encore répondu à cette convocation», a fait savoir le DG du BIANCO hier. Ces sept députés seront de nouveau convoqués devant le BIANCO cette semaine et s’ils continuent de faire la sourde oreille, une arrestation sera à envisager.
Cette affaire remonte à la fin du mois de mars dernier lors de l’adoption des lois organiques sur les élections au Parlement. Des parlementaires pro-régime se sont entretenus avec quelques membres du gouvernement de l’époque à Ivato, à l’hôtel Le Paon d’or. Certains médias de la capitale, ainsi que des parlementaires opposants du régime ont évoqué une corruption de grande envergure durant cette rencontre. Les opposants ont fait savoir, à l’époque, que le gouvernement aurait versé des pots-de-vin à ces députés en échange de l’adoption des trois projets de loi sur les élections, contestées par bon nombre de politiciens de l’époque.
Toutefois, une arrestation d’un parlementaire n’est pas si facile à réaliser. En effet, les dispositions constitutionnelles de l’actuelle République disposent que les députés bénéficient d’une immunité parlementaire. L’article de la loi fondamentale dispose en effet qu’ «(…) aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par sa personne dans l’exercice de ses fonctions. Aucun député ne peut, en cours de sessions, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle ou correctionnelle, qu’avec l’autorisation de l’Assemblée, sauf en cas de flagrant délit. Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée, sauf en cas de flagrant délit de poursuites autorisées ou de condamnation définitive (…)». La question de flagrant délit pourrait refaire surface. En effet, toujours d’après le Directeur Général du BIANCO, tout le monde s’accorde à dire que la vidéo de l’époque, montrant des députés dans une chambre avec des liasses de billets, ne remontent pas en 2018 mais à une époque plus antérieure.

Velo Ghislain

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