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Annulation de convocation des électeurs : Le Conseil d’Etat se déclare incompétent

Le Conseil d’Etat a tranché sur la requête en annulation de convocation des électeurs aux élections du 7 novembre prochain. Une décision qui n’était pas du goût des requérants.

Le Conseil d’Etat s’est déclaré, hier, incompétent pour juger la requête en annulation de la convocation des électeurs. «Les requêtes déposées par Tabera Randriamanantsoa et Guy Maxime Ralaiseheno tendant à l’annulation et au sursis à exécution du décret 2018/641, portant convocation des électeurs à l’élection présidentielle anticipée du 7 novembre 2018, sont rejetées pour incompétence du Conseil». Telle est la décision prononcée par le Président du Conseil d’Etat, hier, après délibération des juges. Présent à l’audience d’hier qui s’est tenue à la Cour Suprême, le Directeur du Cabinet civil de la Primature Dina Andriamaholy a qualifié de « logique » cette décision du Conseil d’Etat. Il a expliqué à la Presse que selon la loi, la HCC reste l’institution compétente à trancher sur les contentieux électoraux. Outre l’avis numéro 6 de la HCC, l’article 116 de notre Constitution est sans équivoque à ce sujet. Le directeur de Cabinet exhorte au respect de l’Etat de droit et du principe de séparation de pouvoirs.

Tabera Randriamanantsoa insatisfait

Cette décision du Conseil d’Etat est loin d’être satisfaisante pour le requérant Tabera Randriamanantsoa. Pour lui, cette décision du Conseil d’Etat n’est pas motivée. «Si le Conseil d’Etat se déclaré incompétent dans cette affaire, pourquoi avait-il pris la peine de renvoyer le dossier à trois reprises ? Pourquoi avait-il tenu une audience caractérisée par de longs débats? A mon avis, la Justice malgache est malade… Les citoyens malgaches ne peuvent plus porter une affaire en justice. La HCC a rejeté toutes les requêtes déposées par les candidats. Cette instance va parfois au-delà de ses fonctions de juge constitutionnel, pour ne parler que sa décision sur le pacte de responsabilité…», a fait remarquer Tabera Randriamanantsoa. Quoi qu’il en soit, cet ancien ministre a déclaré qu’il ne recule pas et qu’il reste toujours en compétition dans l’élection présidentielle du 07 novembre prochain pour le 1er tour. Ce candidat a expliqué qu’il a pris l’initiative de déposer une requête auprès du Conseil d’Etat dans le but d’épargner au pays l’enlisement dans un nouveau conflit postélectoral.

Cette décision n’est pas une surprise, dixit Guy Maxime Ralaiseheno

Guy Maxime Ralaiseheno, ancien maire d’Ankaraobato, pour sa part, a indiqué que «cette décision prononcée par le Conseil d’Etat n’est pas une surprise». Pour ce politicien, l’avis rendu par la HCC, qui stipule que «le contentieux relatif au décret portant convocation des électeurs pour une élection présidentielle relève de sa compétence» a influencé le Conseil d’Etat. Force est de constater que le principe de séparation de pouvoirs n’est pas respecté. « Le Conseil d’Etat a déclaré qu’il est incompétent à juger notre requête, et je me plie à cette décision ». En ce qui concerne la suite, Guy Maxime Ralaiseheno ne songe pas à porter l’affaire au niveau de la HCC qui reste l’instance compétente dans cette affaire. Guy Maxime Ralaiseheno exige, en revanche, la mise en place d’un Etat de droit dans notre pays. Ce politicien a fait savoir qu’il soutiendra un candidat à la présidentielle.

Vola R


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