Assemblée Nationale : La loi sur la réconciliation nationale devant le Parlement

Assemblée Nationale : La loi sur la réconciliation nationale devant le Parlement

 

En attendant  les débats sur le projet de  Loi de Finances 2017, les députés ne chôment pas en commencant à étudier d’autres projets inscrits sur l’ordre du jour de cette seconde session ordinaire de l’année…

Si le Sénat avait approuvé le Projet de loi sur la réconciliation nationale, l’Assemblée nationale, pour sa part, continuera ses travaux dans le chapitre de l’adoption dudit projet, lors de cette seconde session ordinaire. L’ordre du jour, adopté par les députés, confirme l’examen de ce projet de loi dès la semaine prochaine. De ce fait, le projet de loi 010/2016 sera la première loi examinée par la Chambre Basse du Parlement malgache.
Cette loi sur la réconciliation nationale a connu des remous auprès de cette chambre, lors de la dernière session extraordinaire du mois de juillet 2016. En effet, les députés ont affiché leur réticence, à cette période, quant à l’adoption de ce projet de loi. Les débats étaient orientés vers l’ajournement de ce texte avec celui qui concerne la mise en place de la Cour Spéciale contre les délinquances économiques, financières et fiscales.
Cette réticence des députés s’est traduite par une décision de la majorité à mieux scruter chaque paragraphe et chaque article dudit texte, faute de temps, avançaient bon nombre d’entre eux. Mais derrière cette réticence, il y avait plutôt une manœuvre politique. Les groupes parlementaires MAPAR et TIM ayant fait bloc pour tenter d’éviter l’adoption dudit projet de loi.
Toutefois, les débats s’annonceront vifs lors du passage de ce texte auprès des députés. En effet, bon nombre de députés ont demandé à ce que les débats soient beaucoup plus engagés et plus élargis, afin que le processus de réconciliation nationale puisse réellement être le vecteur de la stabilité et de développement dans le pays.
Ce projet de loi sur la réconciliation nationale, concocté par le groupe d’experts, dirigé par l’actuel Président du Sénat, prévoit la mise en place d’un nouveau Conseil de Réconciliation Malgache. Un Conseil qui sera doté des prérogatives plus importantes en matière de décision sur l’amnistie. Le nouveau texte ne prévoit pas l’amnistie sur les infractions liées à des crimes ou à des délits économiques.

Marc A.

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