Assemblée nationale : Motion de censure avortée

Assemblée nationale : Motion de censure avortée

Le gouvernement Kolo Roger reste à sa place et continuera d’assumer ses fonctions. Telle est la décision qui ressort de la réunion d’hier à l’Assemblée nationale. La déchéance du gouvernement n’a pas été adoptée à l’unanimité par les députés.

La tentative de déchéance du gouvernement, initiée par le MAPAR, a été avortée hier à l’Assemblée Nationale. En effet, une collecte de signatures avait été lancée depuis le début de cette semaine. D’après des députés qui étaient présents à l’Assemblée Nationale, 76 signatures auraient été collectées et qu’ils en attendaient d’autres des députés qui avaient donné leur accord de principe.
Mais en début d’après-midi d’hier, l’administration de l’Assemblée Nationale n’a toujours collecté aucune signature. De ce fait, théoriquement, procéder au vote de déchéance du gouvernement est quasi impossible puisque, pour ce faire, il faut 48 heures de préparation du vote. Cependant, la session ordinaire du parlement sera clôturée ce vendredi 04 juillet à 10 heures. Ce qui fait que la déposition de la collecte de signatures devait être enregistrée au plus tard le mercredi 02 juillet 2014 à 10heures. L’article 103 de la Constitution précise que « l’Assemblée Nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. Une telle motion n’est recevable que si elle est signée par la moitié des membres composant l’Assemblée Nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après le dépôt de la motion. La motion n’est adoptée que si elle est votée par les deux-tiers des membres composant l’Assemblée Nationale ».
En tout cas, une session extraordinaire du parlement devra être convoquée quelques temps après la clôture de la session ordinaire de ce vendredi. L’adoption de la Loi des Finances Rectificative sera incluse dans l’ordre du jour de cette session extraordinaire, a-t-on appris des membres du bureau permanent de l’Assemblée Nationale.

Marc A.

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