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Avoirs illicites : Dans l’attente de la mise en place de l’agence de recouvrement

L’ordonnance 2019-015 du 15 Juillet 2019 a été adoptée par les deux chambres du parlement la fin de la semaine dernière. Ainsi cette ordonnance relative au recouvrement des avoirs illicites aura une force de loi en attendant sa promulgation. 2 systèmes distincts sont prévus par cette loi, a fait savoir à la presse hier Johnny Richard Andriamahefarivo, Ministre de la Justice malgache à savoir le gel et la saisie d’une part, ainsi que les confiscations d’autre part.
De ce fait, la mise en place de l’Agence de Recouvrement des Avoir Illicites permettra ainsi d’opérationnaliser le système de recouvrement des avoirs soupçonnés d’avoir un lien avec des crimes notamment par des détournements de deniers publics, de corruption, de blanchiment de capitaux ou de terrorisme. Cette agence qui sera chargé de l’exécution de ces gels, saisies ou confiscations, de la conservation de ces avoirs et aussi de la restitution de ces biens en cas d’acquittement des individus soupçonnés.
Les dossiers concernant les poursuites d’anciens hauts responsables devant la Haute Cour de Justice ont également été soulevés par les journalistes hier. Dans ses explications, le Garde des Sceaux a souligné que les dossiers ont été transmis à l’Assemblée Nationale et selon les rapports qui lui sont parvenus, la HCJ attend jusqu’ici la décision de la Chambre Basse du Parlement.

Marc A.


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