Banque et lutte contre le blanchiment d’argent : 114 comptes bloqués

Banque et lutte contre le blanchiment d’argent : 114 comptes bloqués

Le SAMIFIN agit non seulement pour lutter contre la criminalité transnationale, mais également pour assainir le système économique et financier et prévenir les risques de blanchiment. Depuis sa mise en place en 2008, les résultats sont palpables.

“Depuis la création du Service de Renseignements Financiers SAMIFIN, 114 comptes bancaires avaient été bloqués », selon les précisions du Pr Jean Claude Razaranaina, DG du SAMIFIN au cours de la présentation, le 19 février dernier, du rapport d’activités de cette entité. Le montant approximatif dans les comptes bloqués était de 35.750.000.000 MGA.
« Cependant, les comptes bloqués ont bénéficié d’une décision judiciaire de mainlevée et aucune condamnation judiciaire de confiscation des biens illicites n’a été prononcée jusqu’à présent ». Or, la confiscation est l’objectif principal de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Le rapport annuel 2014 précise que si 29 comptes sont toujours bloqués, les autres ont été débloqués soit par expiration du délai accordé par le texte, soit à la suite de réquisition du tribunal, soit encore par la fermeture du compte concerné par la banque domiciliaire.
La même source indique qu’au cours des deux dernières années, une diminution notoire du nombre de comptes débloqués par voie d’ordonnance du tribunal a été notée. Cela est dû à l’application de la Circulaire n°10 MJ/SG/ DGAJER/ VIR/12 du 09 Novembre 2012 sur la mise en œuvre de la Politique Générale sur le blanchiment de capitaux auprès des Cours et Tribunaux, selon laquelle «il appartient au parquet ou juge d’instruction, en fonction des éléments d’appréciation à sa disposition, de poursuivre le blocage des fonds par voie de réquisition ou ordonnance, suivant les procédures en vigueur ».

27 comptes bloqués en 2014

En 2014, 27 comptes bancaires ont été bloqués. Aucune mainlevée n’a été prononcée pour ces comptes. Toutefois, 6 comptes ont été presque vidés à la suite de réquisitions de déblocage partiel de compte par le tribunal saisi de l’affaire, permettant ainsi au titulaire de retirer des fonds dans ses comptes restant encore en principe bloqués.
Les mesures de blocage de comptes effectués en 2014 portent principalement sur les passations de marché public, l’exploitation et l’exportation de produits forestiers, l’importation et la vente en gros de PPN ainsi que l’exploitation et le commerce de produits miniers. Ces comptes, soupçonnés d’être liés au blanchiment. Le blanchiment rappelons-le est une infraction complexe. Les infractions d’origine qui ont motivé ces mesures sont diverses: corruption (15 comptes), infractions contre les biens (07 comptes), trafic illicite de produits forestiers (03 comptes) et fraudes fiscales (02 comptes)
L’on apprend, par ailleurs, que depuis 2011, les opérations financières en matière de bois de rose ne sont plus passées par le système bancaire. Les trafiquants changent de stratégie pour éviter toute traçabilité de l’argent sale. Les sommes faramineuses sont «héliportées».

C.R

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