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CENI : La communication faite par Thierry Rakotonarivo n’était pas conforme à la décision de l’AG

En attendant la décision de la Haute Cour Constitutionnelle, saisie du dossier, l’affaire «Thierry Rakotonarivo», le vice-président de la CENI continue d’alimenter les débats.

Silence radio au sein de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) autour de l’affaire «Thierry Rakotonarivo».
La fin de la semaine dernière, le président de cette Commission, Hery Rakotomanana avait saisi la Haute Cour Constitutionnelle en vue de la destitution de son vice-président, Thierry Rakotonarivo. Ce dernier est accusé d’avoir outrepassé son serment. Selon une source auprès du Bureau permanent de la CENI, le vice-président de la CENI, Thierry Rakotonarivo aurait plié pour cause de santé. En effet, depuis que cette histoire de «doublon de numéros de carte d’identité nationale» ait défrayé la chronique pour devenir une affaire nationale, les formes de pressions et même des menaces pleuvaient autour du VP de la CENI, d’après notre source. «Pour le bien de la CENI et pour son propre bien, le Bureau permanent a décidé d’appliquer l’article de 28 de la loi relative à la Commission électorale nationale indépendante», a fait savoir notre source.

Droit à la défense

L’Article 28 de la loi 2015-020 relative à la commission électorale nationale indépendante dispose en effet qu’«en cas de faute grave commise par un membre de la formation permanente, la Commission Electorale Nationale Indépendante qui en apprécie la réalité, peut prendre toutes les mesures utiles à son encontre, allant jusqu’à la saisine de la Haute Cour Constitutionnelle pour l’engagement d’une procédure de destitution sans préjudice de poursuites pénales pouvant être exercées à son encontre. Les modalités d’application des dispositions du présent article sont fixées par le Règlement Intérieur». Ce règlement intérieur de la CENI précise qu’avant la saisine de la HCC, l’intéressé a le droit de se défendre devant l’Assemblée Générale et c’est chose faite, selon une source auprès de la CENI.
Néanmoins, les observateurs de la vie politique ont tous constaté que la CENI n’avait pas récusé les informations énoncées par Thierry Rakotonarivo en ce qui concerne les doublons de carte d’identité nationale. Les faits existent réellement, d’après la CENI. Et l’Assemblée Générale de la CENI du 27 février dernier avait rapporté au grand public les informations relatives aux listes électorales. Cependant, la communication faite par Thierry Rakotonarivo sur ces faits n’était pas conforme à la décision de l’Assemblée Générale tenue la veille du 28 février. «Il n’avait pas assisté à cette Assemblée Générale du jeudi 27 Février», a fait savoir notre source. En effet, les résolutions de cette AG avaient décidé que les informations relatives aux cartes d’identité nationale soient communiquées publiquement, mais d’une autre manière plus détaillée. Or, Thierry Rakotonarivo dans sa déclaration du 28 février, soit au lendemain de l’AG à laquelle il avait été absent, s’est contenté de fournir des informations générales et globales. Ce qui avait déclenché les commentaires et réactions de toutes parts.

Session extraordinaire ou session ordinaire ?

La décision de la Haute Cour Constitutionnelle est attendue dans les prochains jours. Si la destitution de Thierry Rakotonarivo est confirmée, et après notification du président de la CENI, le VP de la CENI disposera de sept jours pour en saisir l’Assemblée Nationale. En effet Thierry Rakotonarivo a été élu par l’Assemblée Nationale à son poste de VP de la CENI. En ce cas, l’actuelle Assemblée Nationale devra élire son nouveau représentant auprès de la CENI. Cette élection pourrait attendre la prochaine session ordinaire qui se tiendra en Mai prochain comme elle pourra se tenir à l’avance, en session extraordinaire.

Velo Ghislain


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