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Christine Razanamahasoa : Appel au respect de la navette parlementaire

La présidente de l’Assemblée Nationale, Christine Razanamahasoa a lancé un appel vibrant au respect de la navette parlementaire, inscrite dans la Constitution. Ce fut lors de son discours à l’occasion de la cérémonie d’ouverture officielle de la première session extraordinaire, au palais de Tsimbazaza. Elle a déclaré que le non-respect de cette procédure législative constitue un blocage à l’adoption de 5 projets de loi et de 3 propositions de loi. Christine Razanamahasoa a cité entre autres le cas de la proposition de loi n°01-2019/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 2011-013 du 09 septembre 2011 portant statut de l’opposition, présenté par le député Brunelle Razafitsiandraofa. Cette loi se trouve bloquée au niveau de la chambre haute. Toutefois, l’existence d’une opposition reste un pilier de la démocratie. Car il n’y a pas de démocratie sans une opposition, d’après Christine Razanamahasoa.
La présidente de l’Assemblée Nationale estime que chaque institution a le devoir de faire montre de respect de la loi.

Ratification de neuf ordonnances

L’examen et l’adoption des projets de loi de ratification de neuf ordonnances prises par le Président de la République jusqu’à la mise en place de la nouvelle formation de l’Assemblée Nationale sont dans l’ordre du jour de la session extraordinaire du parlement, ouverte depuis hier. Il s’agit des projets de loi n° 001/2020 du 26 février 2020 autorisant la ratification des ordonnances suivants 2019-002 portant loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2018-008 relative au régime général des élections et des référendums, 2019-006 du 28 mai 2019 portant loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des sénateurs de Madagascar, 2019-009 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi portant code minier. Les députés examineront également le projet de loi numéro 002/2020 du 26 février 2020 autorisant la ratification des ordonnances 2019-001 relative au patrimoine routier, 2019-007 relative à l’ordre national et 2019-015 relative au recouvrement des avoirs illicites. Le projet de loi n° 003/2020 du 26 février 2020 autorisant la ratification des ordonnances 2019-008 portant abrogation totale de la loi portant politique nationale du cinéma et de l’image animée, 2019-012 abrogeant les dispositions de la loi portant création du Fonds d’Entretien Routier ainsi que l’ordonnance 2019-013 portant création de l’Autorité Routière.

Pas de débat

Les députés du groupe parlementaire IRD présidé par Paulbert Velontsara, élu du District de Port-Berger, ont déclaré qu’ils sont disposés à adopter les projets de loi autorisant la ratification des ordonnances prises par le Président de la République en 2019. Pour lui, il n’y plus de raison de discuter autour de ces textes. Dans la mesure où les parlementaires, dont les sénateurs,
ont voté pour la délégation de pouvoir légiféré au Président de la République. Pour sa part, Fidèle Razarapiera, porte-parole du groupe parlementaire TIM, note que ces 9 textes sont déjà validés par la Haute Cour Constitutionnelle. Les parlementaires n’ont aucun droit d’apporter des amendements à ces textes légiférés par voie d’ordonnance. De ce fait, il ne devra y avoir aucun débat à leur adoption. Fidèle Razarapiera estime ainsi que cette session extraordinaire du parlement n’est qu’une formalité. Ce député élu d’Ambatondrazaka a dénoncé les gaspillages et les dépenses inutiles faites par l’Etat dans l’organisation de cette session extraordinaire de 12 jours. Pour lui, la meilleure option est d’attendre la première session ordinaire du mois de mai. Quoi qu’il en soit, le TIM est disposé à exprimer sa position lors de l’adoption de ces textes.
Outre les chefs d’institution et membres du gouvernement, les trois femmes députés dont Yvonne Razafindrazalia, députée de Mahabo et Dina Rakotomalala députée de Fandriana ainsi que Volahaingo Marie Therèse, députée de Bealanana et ancienne ministre de l’Education nationale ont été présentes à la cérémonie d’ouverture officielle de la session extraordinaire de l’Assemblée Nationale, tenue au palais de Tsimbazaza.

Vola R


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