Clément Jaona : Pour une solution conforme à la Constitution

Clément Jaona : Pour une solution conforme à la Constitution

Quelles que soient les résolutions à adopter pour décanter la situation de crise politique actuelle, il importe toujours de se conformer à la Constitution. Telle est la suggestion du SMM.

Pour décanter la crise politique actuelle, Clément Jaona, commissaire à la loi et non moins vice-président du Syndicat des Magistrats de Madagascar (SMM) encourage les politiciens à trouver une issue qui soit conforme à la Constitution. Depuis les manifestations du 21 avril dernier, les questions relatives à la déchéance du Président de la République sont constamment remises sur le tapis. «Le problème actuel est lié à une table-rase constitutionnelle», estime ce juriste. «Les trois principes prônés par le Syndicat des Magistrats de Madagascar, dont le respect de la Constitution, l’Etat de droit et l’indépendance de la Justice sont parfois bafoués», a-t-il fait noter.
Clément Jaona a rappelé les termes de la Constitution de la Quatrième République qui prévoient que les principaux pouvoirs institutionnels dont le Président de la République et le Premier ministre peuvent être contraints à démissionner. «Devant la situation actuelle, le Premier ministre peut déclencher un vote de confiance à l’Assemblée Nationale. C’est à l’Assemblée Nationale d’en décider si elle retire ou maintient sa confiance au gouvernement. Cependant, dans la situation actuelle, le Premier ministre oserait-il déclencher cette procédure?…», s’est demandé ce juriste.
Le gouvernement peut également être frappé de motion de censure conformément à l’article 103 de la Constitution qui stipule que «(…) l’Assemblée Nationale peut mettre en cause les responsabilités du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. Une telle motion n’est recevable que si elle est signée par la moitié des membres composants». Les 73 députés du changement parviendront-ils dès lors à collecter 76 signatures des 151 parlementaires pour déclencher cette procédure?…
Les députés entreront en session ordinaire à partir du premier mardi du mois de Mai prochain. Face aux rapports de forces fluctuant à l’Assemblée Nationale, les députés pour le changement oseront-ils alors déclencher la destitution du Président de la République en exercice ? Ce mécanisme constitutionnel est assez compliqué, car il faudra disposer de l’adhésion des ¾ des députés, soit 102 députés pour ce faire, d’après les explications de Clément Jaona, commissaire à la loi et vice-président du SMM.

Vola R

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