Code de la Communication : De nouveau présenté devant les députés

Code de la Communication : De nouveau présenté devant les députés

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Si les journalistes et les gens des médias ont poussé un ouf de soulagement après la   décision des députés de reporter l’adoption du projet de code de la Communication, ce n’était qu’un répit de courte durée. Il sera de nouveau proposé à Tsimbazaza…

Une session extraordinaire du parlement se tient à partir de cette semaine. En application des dispositions  de l’article 85 de la Constitution, l’Exécutif a convoqué les deux chambres  parlementaires, notamment  l’Assemblée Nationale et le Sénat, en session extraordinaire à partir de ce mardi 05 juillet 2016.  Le dernier Conseil des ministres, tenu au palais d’Iavoloha avait entériné cette convocation d’une session extraordinaire. Le ministre des Finances et du Budget, le ministre de la Justice, le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation et le ministre de la Communication et des Relations avec les institutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Quatre projets de loi à examiner
Session extraordinaire qui s’annonce chargée et animée. L’ordre du jour tournera autour de quatre sujets cruciaux.  Après annulation de vote du projet de loi portant Code de la communication, lors de la première session ordinaire à l’Assemblée Nationale, le parlement devra réexaminer ce sujet qui ne manque pas de faire des vagues au cours de ces dernières semaines. Par ailleurs, les deux chambres parlementaires examineront le projet de loi relatif à la réconciliation nationale. Le projet de loi créant une cour spéciale en matière de délinquance économique, financière et fiscale  ainsi que le projet de loi complétant certaines dispositions de la loi organique n°2014-018 du 12 septembre 2014 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des Collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires.  Il est à noter que  cette  session extraordinaire de l’Assemblée Nationale et du Sénat ne dépassera pas 12 jours.

42e session de l’APF à partir du 8 juillet
La session extraordinaire du parlement malgache coïncidera avec la tenue de la 42e session  de l’Assemblée des Parlementaires Francophones (APF). Cette session rentre dans le cadre du 16e Sommet de la Francophonie qui se tiendra à Antananarivo les 19 et 20 novembre prochain autour du thème : « Croissance partagé et développement responsable : les conditions de stabilité du monde et de l’espace francophone. » Les parlementaires francophones adopteront des propositions sur ce thème durant leur réunion, qui aura lieu du 8 au 12 juillet. Plus de 400 parlementaires des pays membres de l’Organisation Internationale de la  Francophonie sont attendus à cette réunion  d’Antananarivo.

Vola R

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