Concurrence déloyale : Coopération DGI / l’ANMCC pour traquer les fraudeurs

Des opérateurs se sont toujours plaints de la concurrence déloyale, en raison de fraudes fiscales opérées par d’autres. La Direction Générale des Impôts déploie des efforts pour rétablir l’égalité devant l’impôt et instaurer ainsi une concurrence saine et loyale. Pour aboutir à des résultats, les échanges d’informations constituent une condition sine qua non.

L’efficacité de la DGI dans la traque de l’informel, des fraudes et dans l’élargissement de l’assiette restent très perfectibles. A Madagascar, de nombreuses entreprises réalisent un volume d’affaires significatif qu’elles dissimulent en grande partie et/ou déclarent un chiffre d’affaires inférieur au seuil du régime réel. Il arrive également que des entreprises formelles, parfois de dimension importante, utilisent des réseaux d’importateurs/fournisseurs éphémères ou des prête-noms pour réaliser des achats qu’elles ne comptabilisent pas, en vue de ne pas déclarer les ventes correspondantes.
La signature, hier, du protocole d’accord entre l’Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales (ANMCC) représentée par son Directeur Général Barthelemy et la Direction Générale des Impôts, sous la houlette de Iouri Garisse Razafindrakoto, Directeur Général des Impôts, arrive ainsi à point nommé. L’échange d’informations économiques, financières et commerciales de grande envergure entre ces deux entités permettra d’améliorer les actions de mise en place d’une concurrence saine et de protéger ainsi la production nationale. Cela permettra également à la DGI de mettre en place des actions pour l’égalité de tous devant l’impôt, la sécurisation des recettes fiscales, la recherche de tout renseignement nécessaire à l’assiette, au contrôle et au recouvrement d’impôts.
L’élargissement du réseau d’informations de la DGI avec l’ANMCC va permettre de débusquer les fraudeurs qui exercent une concurrence déloyale au détriment des contribuables réguliers. D’autre part, les informations obtenues par l’ANMCC auprès de la DGI permettront d’alimenter sa banque de données comme l’accroissement massif des importations qui nuiraient les branches de production nationale. Les mesures anti-dumping, les mesures compensatoires et les mesures de sauvegarde constituent autant de dispositifs établis aux frontières, destinées à pallier les effets préjudiciables aux produits d’origine de Madagascar.
La DGI effectue également des opérations de recherche sur terrain ciblé, permettant de traquer les opérations frauduleuses à fort enjeu pour assurer l’égalité devant l’impôt.
La Direction de la recherche et du contrôle fiscal se dote de l’expertise, des ressources et des renseignements lui permettant de démontrer sa capacité à élargir l’assiette fiscale et à lutter efficacement contre les fraudes. Les principaux responsables des réseaux d’intermédiaires exerçant une concurrence déloyale sont écartés du circuit économique.

C.R

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