Déclaration de stocks : Obligatoire pour les établissements commerciaux

Déclaration de stocks : Obligatoire pour les établissements commerciaux

 

Progressivement, la Grande Île se replace dans le véritable Etat de droit. Des mesures allant dans ce sens sont prises, notamment en maitère commerciale avec cette obligation demandée aux commerçants concernant leurs stocks… 

Tous les établissements commerciaux sont soumis à une obligation de déclaration de stock. Un rappel a été effectué par Honorine Rahantavololona, Directeur Régional du Commerce et de la Consommation Analamanga.
Conformément à l’Arrêté N°0160/2011/MC du 14 Janvier 2011 ainsi qu’à la Note N°028-14/MCC/SG/DGCC du 09 Septembre 2014, tous les importateurs, industriels, producteurs, grossistes, et collecteurs de la région Ana­lamanga ont l’obligation de déclarer leurs stocks mensuellement. La violation de cet­te disposition est réprimée par l’article 47 de la Loi N°2005-020 du 17 Octobre 2005 sur la Concurrence et est passible d’une amende de 1.000.000 à 30.000.000 Ariary.
Les marchandises com­me le riz, le sucre, la farine, l’huile alimentaire, le paddy et le ciment doivent faire l’objet de cette déclaration de stock. La réception de la déclaration se fait du 1er au 05 du mois.
Le canevas à suivre est à retirer auprès de la Direction Régionale du Commerce et de la Consommation Analamanga, Bâtiment Faritany Ambohidahy, porte 116 et doit être remise à cette même adresse. L’on peut également envoyer la déclaration de stock par e-mail au srsicanalaman­ga@mcc.gov.mg
L’objectif de cette obligation de déclaration est d’éviter les éventuels abus perpétrés par les commerçants et de faciliter les mesures à prendre en matière de sécurisation alimentaire et approvisionnement. Le Directeur Ré­-
gional du Commerce et de la Consommation Analamanga a rappelé qu’il est possible d’appeler le numéro vert du Ministère, soit le 034.30.812.34 pour toute doléance des consommateurs.
Les Commissaires et Contrôleurs du Commerce et de la Concurrence vont effectuer des contrôles et des relevés de prix auprès des marchés et des opérateurs.

C.R

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