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Destitution de Thierry Rakotonarivo : La CENI n’a pas respecté son règlement intérieur, selon la HCC

Un vice de procédure, c’est le motif pour lequel la destitution du vice-président de la commission électorale nationale indépendante a été mise en sursis.

La destitution du vice-président de la Commission électorale nationale indépendante Thierry Rakotonarivo, en sursis. Un vice de procédure en est la cause. La Haute Cour Constitutionnelle, dans son arrêté datant d’hier, a déclaré que les articles 87 à 90 du règlement intérieur de la CENI devaient être respectés et suivis à la lettre. La Haute Cour Constitutionnelle de souligner que la CENI n’a pas respecté son propre règlement intérieur dans cette affaire. La cour invite ainsi la CENI à mettre en œuvre l’ensemble de la procédure prévue par le Règlement intérieur.
L’article 88 du règlement intérieur de la CENI prévoit l’institution d’une commission ad hoc chargée d’instruire le dossier. Cette commission ad hoc n’a pas été mise en place. En effet, selon des sources concordantes, cette mesure de destitution aurait été prise à la hâte. Selon notre source, mercredi matin, lors de la conférence de presse tenue par les commissaires électoraux, tous y étaient présents, aucune ombre de décision allant dans ce sens n’a encore été constatée. D’ailleurs, les membres permanents de la commission se tenaient débout à l’image d’un seul homme pour défendre la déclaration faite le 28 février par le vice-président Thierry Rakotonarivo. Cette décision serait venue dans la nuit du mercredi 4 mars. En effet, la saisine a été enregistrée à la Haute Cour Constitutionnelle à la date du jeudi 5 mars soit une journée après cette conférence de presse. Cette saisine qui aurait été faite dans la précipitation.
L’article 89 de ce règlement intérieur stipule que «le membre mis en cause dispose d’un délai de dix jours après notification du dossier de poursuite et des conclusions de la commission ad hoc pour préparer sa défense. Il peut comparaître devant la formation permanente personnellement ou se faire représenter par un Avocat ou se faire assister par toute autre personne de son choix». Thierry Rakotonarivo n’avait pas bénéficié de ce délai vu que la saisine a été faite au lendemain de sa rencontre avec les membres du bureau permanent de la CENI.

Velo Ghislain


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