Destitution du sénateur Lylison : La décision appartient au Sénat

Destitution du sénateur Lylison : La décision appartient au Sénat

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L’affaire Lylison continue de faire couler beaucoup d’encre. Quoique la Justice ait prononcé son verdict, l’incriminé est toujours en cavale.

La balle est dans le camp du Sénat en ce qui concerne le sénateur Lylison René de Rolland. La Haute Cour Constitutionnelle se dit incompétente à émettre un avis sur l’application du règlement intérieur du sénat. Dans son avis n°03 du 22 février 2017, la Haute Cour Constitutionnelle se déclare incompétente à émettre un avis au sujet du Sénateur Lylison René de Rolland Urbain, pour répondre à la requête du président du Sénat.
En effet, le président du Sénat avait adressé une lettre le 27 janvier dernier à la HCC pour demander l’avis de cette haute juridiction sur l’application de l’article 8 du règlement intérieur de cette institution de la République. Cet article 8 prévoit que «lorsqu’un membre du Sénat manque à la totalité des séances de l’une des deux sessions ordinaires, sans excuse valable admise par le Sénat, il est déclaré démissionnaire d’office par ce dernier».
La requête formulée par le président du Sénat précise que «le Sénateur Lylison René de Rolland Urbain était absent de toute la totalité des séances de la seconde session de l’année 2016, que ce soit des travaux de commissions que de la séance plénière».

Le Sénat souverain
L’article 2 de cet avis de la HCC stipule que «Le Sénat est souverain dans l’application de son Règlement intérieur». De cet avis, le sénat peut adopter une décision en ce qui concerne le cas du Sénateur Lylison René de Rolland Urbain, alors que le Sénat est autonome en matière de gestion de ses membres et de son personnel, placés sous l’autorité exclusive de son président et du Bureau Permanent.
La balle est dès lors dans le camp du Bureau permanent du Sénat. Une décision pourrait être entreprise incessamment sur cette affaire. Actuellement, le parlementaire incriminé est toujours en cavale. Un mandat d’arrêt a été lancé contre lui. Dernièrement, il a écopé d’une peine d’un an d’emprisonnement pour avoir incité à la ville morte.
Sa famille et son avocat ont déposé une opposition à cette décision de Justice.
Deux affaires à suivre donc pour le sénateur Lylison René de Rolland Urbain.

Velo Ghislain

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