Douanes : Arme juridique impérative pour combattre les fraudes

Douanes : Arme juridique impérative pour combattre les fraudes

Il existe un véritable réseau derrière les fraudes douanières, un réseau qu’il importe de démanteler. Pour lutter contre ces fraudes, l’administration douanière et le ministère de la Justice doivent travailler main dans la main et renforcer leur coopération.

Parallèlement à l’évolution du commerce international, les fraudes douanières aussi bien à l’import qu’à l’export évoluent également, avec des réseaux bien organisés. D’où la nécessité de mettre en place une «arme juridique» avec le ministère de la Justice, a indiqué Eric Narivony Rabenja, Directeur Général des Douanes, au cours de l’ouverture de l’atelier sur le règlement du contentieux répressif douanier qui s’est tenu hier à l’ENMG Tsaralalana.
Parmi les fraudes les plus pratiquées, l’on peut citer les fraudes sur la valeur ou sous-facturation. Il importe de suivre de près la comptabilité à travers un contrôle à posteriori. Un renforcement des répressions devra permettre d’éviter les récidives.
Nul besoin de préciser que l’une des missions qui incombent à la douane est de contribuer aux recettes de l’Etat, lequel nécessite des ressources internes et ne doit pas dépendre constamment des bailleurs. Par ailleurs, dans son allocution, Eric Narivony Rabenja, Directeur Général des Douanes a sollicité une étroite collaboration avec la justice pour lutter contre le trafic de nos ressources naturelles et pour lutter contre la corruption.

30 milliards d’Ariary
Il existe plusieurs méthodes permettant d’évaluer les manques à gagner générées par les fraudes. Le défi à travers les contrôles à posteriori, d’après les précisions du Directeur Général de la Douane, est de pouvoir recouvrer 30 milliards d’Ariary.
Le Code des Douanes dispose que l’administration des douanes, peut, après délivrance de l’autorisation de main levée de la marchandise, procéder à la révision des déclarations, au contrôle des documents commerciaux relatifs aux marchandises ou à la vérification desdites marchandises lorsqu’elles peuvent encore être présentées. «Lors du contrôle a posteriori, nul ne peut physiquement ou autrement entraver, rudoyer ou contrecarrer un agent qui fait un une chose qu’il est autorisée à faire en vertu de la loi».
Le Secrétaire Général du ministère des Finances et du Budget, ainsi que le Secrétaire Général du ministère de la Justice ont rehaussé de leur présence l’ouverture de cet atelier qui devrait aboutir à des résolutions et des propositions. Falihery Rajaobelina, Secrétaire Général du MFB a précisé que l’un des objectifs est de garantir une administration publique efficiente à l’égard de la population.

C.R

 

Imprimer Imprimer
Ce contenu a été publié dans Ma-LAZA. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.