Elections : Législatives après la Présidentielle

Elections : Législatives après la Présidentielle

Le sujet des futures échéances électorales alimente toujours les débats et les conversations notamment dans la sphère politique et chez les observateurs de la vie nationale. La HCC a publié son avis sur le sujet.

La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a donné son avis au sujet des élections législatives et sur le mandat des députés en exercice actuel. A travers son avis n°01-HCC/AV du 16 février 2018 relatif à une demande d’avis sur le sens et l’interprétation des dispositions de l’article 69 alinéas premier et 2 de la Constitution, cette haute juridiction a jugé conforme à la Constitution, la tenue des élections législatives après le scrutin présidentiel.
Par ailleurs, cet avis de la HCC a ainsi mentionné l’expiration de mandat des députés à la date du 05 Février 2019 à minuit tel que le prévoit la Constitution. En effet, les députés ont été installés le 6 février 2014 date de proclamation des résultats des législatives. Egalement, les résultats de la prochaine élection législative doivent être publiés avant l’ouverture de la nouvelle session parlementaire de 2019. Les nouveaux députés doivent ainsi être connus avant le 07 Mai 2019, date d’ouverture de la première session ordinaire du parlement.
Par cet avis, sur requête du Premier ministre, chef du gouvernement, la HCC donne le feu vert pour l’organisation séparée de la présidentielle avec les législatives. Le gouvernement qui va par la suite esquisser un calendrier pour l’organisation des futures élections de cette année et de l’année prochaine. Ce qui explique ainsi que les législatives ne s’organisera qu’en 2019.

Marc A.

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