Elections : Les chefs de Région élus au suffrage universel indirect

Elections : Les chefs de Région élus au suffrage universel indirect

L’Assemblée Nationale examinera en séance plénière de ce jour le projet de loi numéro 002/2018 du 24 janvier 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi 2014 -020 relative aux ressources des collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes. Ce projet de loi, présenté par le gouvernement Mahafaly Solonandrasana, apporte plusieurs modifications à certaines dispositions de la loi 2014 -020. En ce qui concerne l’élection au niveau régional, le chef de Région est élu au suffrage universel indirect pour un mandat de 4 ans renouvelable au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Les membres du Conseil régional sont élus au suffrage universel indirect pour un mandat de 4 ans renouvelable au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour, sans panachage, ni vote préférentiel, ni liste incomplète.
En ce qui concerne l’effectif des membres de cabinet du maire, de chef de Région et de province. Le nombre d’adjoints au maire est fixé à 02 au maximum et pour les chefs de région à 03 au maximum. Le nombre des membres du cabinet est fixé à 5 au maximum pour les maires des communes urbaines, 10 au maximum pour le chef de Région et 15 au maximum pour le chef de province. Pour la Commune urbaine d’Antananarivo, capitale de Madagascar, le nombre des membres du cabinet du maire est fixé à 24.
La commission de l’Intérieur et de la Décentralisation a effectué la saisie au fond de ce projet de loi, hier. Nos parlementaires apporteront-ils des amendements ou non? La décision finale des députés sera connue ce jour au cours de la séance plénière au palais de Tsimbazaza.

Vola R

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