Electricité : Nécessité de réviser la loi

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Le contexte du secteur électricité étant dynamique et tributaire de nombreux paramètres économiques, techniques et sociaux, le besoin de réviser la Loi et ses textes d’application se fait ressentir depuis 2008.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Nouvelle Politique de l’Energie (NPE) et de sa coopération avec la République d’Allemagne, le Gouvernement de la République de Madagascar, par le biais du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures (MEH) et de l’Office de Régulation de l’Electricité (ORE), a conclu avec la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH une Convention de partenariat tripartite pour réaliser le Programme de Révision du Cadre juridique du secteur Electricité (PRC-ELEC). La première étape de ce programme ambitieux vise la révision de la Loi.
Un bilan critique
Le consortium AIDES-Herisoa Power a été recruté dans le cadre du Programme de revision du cadre juridique du secteur électricité de Madagascar (PRC-ELEC) pour réaliser le bilan de l’application de la loi n0 98-032 portant réforme du secteur Electricité de Madagascar depuis sa promulgation en Janvier 1999. Plusieurs lacunes ont été relevées : l’inadéquation des seuils actuels des contrats d’Autorisation/Concession avec les attentes des investisseurs, la lourdeur des procédures d’octroi de contrat, l’absence de sanctions conséquentes à l’endroit des exploitants défaillants.
Par ailleurs, un manque de coordination au niveau de la gouvernance du secteur Electricité, assorti à des incohérences en termes de planification a également été révélé dans ce bilan. La restitution de ce bilan s’est déroulée pendant l’atelier du 15 novembre 2016.

Un chantier en cours
Depuis, un Consultant International, le cabinet GAUFF, a pris le relais pour élaborer le nouveau projet de Loi. Il se base sur son expérience internationale et les orientations du bilan susmentionné (allégement des procédures, clarification des attributions institutionnelles, révision des procédures tarifaires, promotion des EnR, révision des seuils des contrats…) pour mener ses travaux, sous la supervision d’un comité de pilotage et d’un comité technique composés de représentants des principaux acteurs du secteur Electricité, et sur la base d’une approche consultative et inclusive élargie. Un deuxième draft a été élaboré dans le cadre du 4ème atelier PRC-ELEC qui s’est tenu les 16 et 17 mai dernier à l’Hôtel Ibis. Un atelier de validation est programmé pour le mois de juin et la promulgation de la nouvelle loi est escomptée avant la fin de l’année.

Enjeux
Avec la réforme, les dispositions relatives à l’exploitation des sources d’énergie renouvelable seront intégrées dans la loi, le secteur électricité sera plus attractif et plus sécurisant pour les investisseurs/promoteurs potentiels. Elle permettra non seulement d’assurer aux usagers une meilleure qualité de service, à un coût abordable et respectant le principe de la continuité, mais également de concrétiser la vision du secteur électricité comme étant l’un des principaux moteurs du développement de Madagascar en permettant, par exemple, sur le moyen terme, l’amélioration des différents indicateurs économiques comme le classement au Doing Business.

Recueillis par C.R

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