Enregistrement de naissance : Instauration de l’ESN dans les Communes

L’enregistrement des naissances est encore loin d’être à la portée de tous les Malgaches, pour plusieurs raisons. C’est la raison pour laquelle des opérations de distribution gratuite de copie de naissance sont souvent organisées par diverses entités.

A Madagascar, l’absence d’enregistrement de l’enfant à la naissance constitue un problème d’envergure nationale. Plusieurs problèmes en sont liés et cela a un impact social et économique sur le pays. L’insuffisance de personnel, le manque d’équipe-ments de bureau et des fournitures au niveau des bureaux de Commune, la non-délivrance systématique d’acte de naissance après l’effectivité des déclarations de naissance et générant des corruptions dont les ménages en sont victimes, font partie des causes de ce non-enregistrement des enfants à la naissance, et de l’enregistrement rétroactif.
Selon les explications du Responsable de l’Association Chrétienne pour le Développement et l’Action Environnementale de Madagascar (ACDEM), Ephrasie Razarasoa, lors de l’atelier de partage des bonnes pratiques liées à l’enregistrement des naissances, l’application de l’Enregistrement Systématique de Naissance (ESN) qui a été recommandée par le ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation en 2007 reste le recours le plus efficace à la promotion de l’enregistrement des naissances à Madagascar, notamment dans les zones reculées et enclavées. Notons que l’ACDEM avec son projet PISCCA (Projet Innovant des Sociétés Civiles et Coalitions d’Actions) a procédé à une opération de distribution d’acte de naissance de 11 300 enfants marginalisés et vulnérables dans 12 Communes des Régions Menabe et Haute-Matsiatra. Avec ce projet, 9 339 enfants ont obtenu rétroactivement un acte de naissance. L’adjoint au Maire de la Commune Rurale de Sahambavy, Ruffin Randriamasy, une des Communes bénéficiaires de ce projet, a réitéré qu’une hausse d’enregistrement des naissances a été constatée dans sa Commune depuis la réalisation de la stratégie ESN. «C’est la Commune qui se charge de la transcription des déclarations dans les cahiers ESN reçus des fokontany d’une durée d’une semaine et délivre systématiquement les actes de naissance sans que le ménage bénéficiaire ne soit obligé de se déplacer jusqu’au bureau de la commune», a souligné l’Adjoint au maire.
Toujours selon l’ACDEM, «la réalisation de la stratégie ESN dans toutes les Communes va annuler jusqu’à 95% le cercle vicieux des problèmes d’acte de naissance à Madagascar».
Etre en possession d’un acte de naissance est un droit, l’état-civil correspond à l’identification d’une personne dans le temps (sa date de naissance), dans l’espace (sa nationalité), dans la société (ses droits), dans la famille (ses ascendants, son conjoint). Les procédures d’enregistrement à la naissance et de délivrance d’un acte d’état-civil font de l’individu un sujet de droit. Disposer d’un état-civil et pouvoir le prouver conditionnent l’accès à de nombreux autres droits.
Pour le jugement supplétif, il importe de faciliter et de diminuer le coût relatif à sa réalisation par les tribunaux et d’appliquer l’uniformisation de coût au niveau national. Recourir à un jugement supplétif constitue de nos jours à un véritable parcours de combattant.

Jemima R

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