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Examen des ordonnances : “Le Sénat fait blocage politique”, selon Idéalison

Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi n°002/2020 du 26 février 2020 autorisant la ratification des ordonnances relatives au patrimoine routier, à l’ordre national et au recouvrement des avoirs illicites mardi dernier. Pas plus tard, qu’hier la Chambre Haute a adopté une motion de rejet du projet de loi n°001/2020 du 26 février 2020 autorisant la ratification des ordonnances relatives au régime général des élections et des référendums, fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des sénateurs de Madagascar ainsi que l’ordonnance portant code minier.
Idéalison, député élu dans le district d’Ampanihy-ouest et non moins président de la commission juridique au niveau de l’Assemblée Nationale estime que le sénat bloque la ratification de ces ordonnances prises par le Président de la République pour des raisons politiques. Ce parlementaire note que ces ordonnances ont déjà été soumises à l’examen pour contrôle de constitutionnalité à la Haute Cour Constitutionnelle. La HCC dans sa décision n°04-HCC/D3 du 05 février 2020 relative à une requête aux fins de caducité d’ordonnance prises en conseil des ministres par le Président de la République demande au gouvernement de régulariser le dépôt des projets de loi de ratification. Il est du devoir des parlements de ratifier ces ordonnances.
La non adoption du projet de loi n°002/2020 du 26 février 2020 autorisant la ratification des ordonnances relatives au patrimoine routier, à l’ordre national et au recouvrement des avoirs illicites n’est pas dans l’intérêt de la Nation, de l’avis de Idéalson. Il a souligné que le dernier mot en ce qui concerne l’adoption de ce projet de loi appartient à la Chambre Basse. Ce projet de loi sera examiné en deuxième au niveau de l’Assemblée Nationale.

Vola R


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