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Haute Cour de Justice : 12 dossiers transmis à l’Assemblée Nationale

La Haute Cour de Justice est entièrement à pied d’oeuvre. A preuve, ces nombreux dossiers qu’elle a traités et dont la plupart ont été transmis à l’Assemblée nationale.

La Haute Cour de justice (HCJ) présidée par Rajaona Andriamanakiandrianana tiendra sa première audience demain 20 février à Anosy. Conformément à l’Article 136 de la Constitution, la HCJ est composée de 11 membres, dont le premier président de la Cour Suprême, qui assure sa présidence. Les deux présidents de chambre de la Cour de cassation, deux premiers présidents de la Cour d’Appel, et deux suppléants sont également membres d’office de cette haute instance judiciaire. Trois institutions de la République dont l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit (HCDDED) sont représentées dans la HCJ. Les 11 membres de la HCJ porteront pour la première fois leur robe magistrat de grande instance.
Dans le cadre de cette audience inaugurale, qui seront les premiers jugés par la HCJ ? La HCJ est l’instance judiciaire compétente pour juger les chefs d’État, les présidents des Assemblées parlementaires, le premier ministre, les autres membres du gouvernement, et le président de la Haute Cour Constitutionnelle. La Haute Cour de Justice a reçu 17 dossiers depuis sa mise en place en 2018. Parmi ces 17 dossiers, 12 sont transmis à l’Assemblée Nationale. Les dossiers reçus auprès de la HCJ concernent, pour la plupart, des affaires de corruption, de favoritisme, d’abus de fonctions et de détournement de fonds publics qui impliqueraient les hauts responsables de l’Etat durant l’exercice de leurs fonctions. Très récemment, le directeur général du BIANCO a fait savoir que trois anciens ministres impliqués dans des affaires de corruption ont bénéficié de mise en liberté provisoire et attendent leur jugement.
Par ailleurs, tout dépend de l’Assemblée Nationale d’après les explications d’un juriste. La procédure de saisine et de décision de la haute cour de justice obéit à des règles particulièrement strictes et exigeantes. La décision de poursuite doit être votée par la majorité à l’Assemblée Nationale. Le sort de ces anciens hauts responsables étatiques ne dépend pas uniquement de la HCJ. Ces 12 dossiers attendent la décision de la chambre basse. Mais, l’audience inaugurale de demain s’agira une nouvelle étape pour accélérer le traitement de ces dossiers.

Vola R


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