HCC : Le président du Sénat dénonce sa décision

La contradiction entre la Haute Cour Constitutionnelle et le Sénat persiste.
Les décisions du premier comme étant la source du désaccord, du moins en termes d’idées.

Le président du Sénat, celui qui a saisi la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) pour demander la caducité des ordonnances du Président de la République, n’est pas insensible à la décision de cette haute cour. Dans une vidéo en réaction à la décision n°04-HCC/D3 du 06 Février 2020, le président Rivo Rakotovao a souligné que cette décision tend à remettre en cause la propre décision de la HCC de l’année dernière sur son caractère impératif et imposable à tous. Un caractère de décision qui est prévu par l’article 120 alinéa 3 de la Constitution qui précise que «les arrêts et décisions de la Haute Cour constitutionnelle sont motivés ; ils ne sont susceptibles d’aucun recours. Ils s’imposent à tous les pouvoirs publics ainsi qu’aux autorités administratives et juridictionnelles». En effet, la décision de la HCC d’hier a ordonné le gouvernement à présenter des projets de loi de ratification lors de la prochaine session du parlement pour éviter la caducité des ordonnances du Chef de l’Etat prises entre le mois de février et le mois de juillet 2019. La même cour qui avait d’ailleurs annoncé dans sa décision n°05-HCC/D3 du 13 Février 2019 dans son article 3 que «les projets de loi de ratification des ordonnances doivent être déposés devant le Parlement au cours de sa seconde session ordinaire de l’année 2019». Le caractère non substantiel de la date évoqué ci-dessus a été le point qui soulevait l’incompréhension du président du Sénat. «Dans quelle circonstance peut-on garder l’importance et l’effet obligatoire d’une décision de la HCC, et dans quelle période ou dans quel régime peut-on ne pas l’appliquer», s’est-il demandé. Dans cette optique, le Numéro Un du Sénat a rappelé qu’il ne s’agit pas ici d’une décision du Parlement ou de la Présidence, mais une décision d’une instance sensée être le gardien de notre Loi Fondamentale.
La dissociation des ordonnances prises par le Président de la République dans le cadre de cette nécessité de ratification n’est pas passée inaperçue du président du Sénat. De son avis, cette dissociation ne fait que remettre en cause la décision prise par la HCC sur l’attribution du pouvoir de légiférer au Président de la République.
Le président du Sénat a ainsi tenu à attirer l’attention en rappelant que les crises cycliques dans le pays ont toujours été causées par des décisions ambigües du pouvoir juridictionnel. Des crises qui avaient déstabilisé le pays, a-t-il rappelé. Rivo Rakotovao qui avait par ailleurs indiqué que le retour à l’ordre constitutionnel et le respect de la Loi sans interprétation élargie, ont été les grands défis que le pays a mis en place depuis les élections de 2013. La Communauté Internationale qui a d’ailleurs été témoin de cette volonté des acteurs malgaches de sortir de la crise en 2013, a-t-il noté.

Marc A.

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