HCDDED : Suspension du processus d’élection du représentant de la Société civile

HCDDED : Suspension du processus d’élection du représentant de la Société civile

Si elle devait se tenir le 11 mars dernier, l’élection du représentant des sociétés civiles au sein du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et Etat de Droit (HCDDED) est reportée sine die. Le processus d’élection est suspendu. La chambre de contentieux de l’excès du pouvoir au niveau du Conseil d’Etat n’a pas encore tranché dans l’affaire qui oppose la commission ad hoc en charge de l’élection aux deux membres de la société civile Rakotorova Rabetsara et Sambiheviny Findrama Elson. Le procès s’est tenu hier, à la salle d’audience de la Cour Suprême d’Anosy.
Rakotorova Rabetsara et Sambiheviny Findrama Elson ont, chacun,  présenté leur candidature auprès de la commission Ad Hoc. Mais, après étude des  dossiers, ils sont évincés de la course.
Dans le cas de  Rakotorova Rabetsara, la commission n’a pas validé sa candidature du fait que  le Réseau National de Défense des Consommateurs (RNDC), qu’il représente, ne fait pas partie des organisations ni associations œuvrant à la démocratie, à l’Etat de droit ainsi qu’à la défense des droits de l’homme. « Thèse non fondée !  », selon les propos de Rakotorova Rabetsara. De son avis, le RNDC agit pour la défense des droits des consommateurs. « Ces derniers sont des hommes et acteurs incontournables de la démocratie », précise Rakotorova Rabetsara. A son avis, il n’y aucune raison de rejeter  sa candidature. Raison pour laquelle, le candidat a déposé plainte devant le Conseil d’Etat.

Décision du ministère de la Communication

« En vertu de quel droit le ministère de la Communication et des Relations avec les institutions peut-il s’immiscer dans les affaires des sociétés civiles ? ».
La question se pose depuis la publication d’une décision sur la commission Ad hoc en charge de l’organisation de l’élection du représentant des sociétés civiles au sein du HCDDED. Le ministère de la Communication et des Relations avec les institutions, par la voix de son Directeur Général Josué Harilanto Rajoelison, a décidé de dissoudre la commission Ad Hoc pour mettre à sa place une nouvelle par les organisations de la société civile. Le ministère considère que la commission Ad Hoc a pris unilatéralement une décision en violation flagrante des dispositions de l’article 13 du décret 2015-925.
Jacques Mickael Ravalitera, membre de la commission Ad Hoc, pour sa part, récuse cette accusation. Il s’est dit « surpris par cette décision du ministère de la Communication et des Relations avec les institutions. Il note que l’élection du représentant des organisations et associations œuvrant à la démocratie, à l’Etat de droit ainsi qu’à la défense des droits de l’homme au sein HCDDED reste une cuisine interne de la société civile. Seule, la décision du Conseil d’Etat est valable aux yeux de la commission Ad Hoc ».
Le sort des candidats ainsi que l’élaboration de la liste des électeurs dépendront de la décision du Conseil d’Etat.

Vola R

Imprimer Imprimer
Ce contenu a été publié dans Ma-LAZA. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.