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HCJ : Cérémonie d’audience inaugurale hier

La cérémonie d’audience inaugurale de la HCJ a vu la présence de beaucoup de responsables étatiques.
Les présidents de la HCC ainsi que de l’Assemblée Nationale y ont été présents.

Après deux ans d’existence, la Haute Cour de Justice a reçu une dizaine de requêtes mais n’a encore prononcé aucun jugement. Hier, lors de la cérémonie d’audience inaugurale qui s’est tenue à Andrefan’Ambohijanahary, les membres de cette haute juridiction ont montré leur volonté d’assumer la mission qui leur est confiée. La HCJ qui est compétente pour juger les hauts responsables étatiques (Président de la République, chefs d’institutions, les membres du gouvernement) à raison des faits qualifiés de haute trahison, d’infractions, de violation grave à la Constitution, crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Lors de la cérémonie d’hier, Rajaona Andriamanakiandrianana, président de la HCJ a présenté cette juridiction qu’il dirige en rappelant l’état actuel des textes en matière de procédure devant la Haute Cour de Justice et de l’instruction. Il n’a pas manqué de préciser l’état des dossiers à traiter. Depuis sa création en 2018, la HCJ a reçu 18 dossiers. Les deux dossiers transmis à l’Assemblée Nationale en 2018 ont été classés sans suite faute d’adoption de proposition de résolution de mise en accusation par la précédente législature. Actuellement 13 dossiers sont sur la table de l’Assemblée Nationale dont 12 ont été transmis en 2019 et un autre a été déposé à la Chambre basse mardi dernier.
Interrogé par les journalistes hier, Christine Razanamahasoa, présidente de l’Assemblée Nationale s’est déclarée prête à mettre en place une commission d’enquête en vue de traiter ces dossiers. La création de celle-ci pourrait intervenir au cours de la prochaine session ordinaire du parlementaire, prévue se tenir au premier mardi du mois de mai prochain. Il est à noter que la commission de requête statue sur la recevabilité ou non de la requête. Si la requête est recevable, la commission élabore une proposition de la résolution de mise en accusation. La résolution est adoptée au scrutin public et à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée Nationale. En cas d’adoption, l’Assemblée Nationale transmettra la résolution de mise en accusation avec le rapport d’enquête au procureur général près de la cour suprême. En cas de non adoption, le dossier sera transmis au procureur général près la cour suprême pour être classé sans suite. Les règles fixées par le code de procédure pénale sont applicables devant la HCJ. Les droits de la défense sont garantis et les parties civiles et les témoins, le ou les inculpés sont cités à comparaître à l’audience. Les arrêts de la HCJ ne sont susceptibles d’aucun recours. Toutefois, la révision est admise et les arrêts rendus par défaut peuvent faire l’objet d’opposition. La cérémonie d’audience inaugurale de la HCJ a vu la présence de beaucoup de responsables étatiques dont le président de la HCC, Jean Eric Rakotoarisoa, la présidente de l’Assemblée Nationale, Christine Razanamahasoa, des membres du gouvernement, le gouverneur de la région Analamanga, Hery Rasoamaromaka ainsi que le maire de la capitale Naina Andriantsitohaina.

Vola R


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