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Infractions pénales : Démission d’office des députés Leva et Hasimpirenena

Le cas des deux députés incarcérés Leva et Hasimpirenena ont alimenté les débats depuis quelques temps dans le macrocosme politique. Si ces cas avaient été relégués au second plan, ils reviennent aujourd’hui sur le tapis. Avec rebondissements.

Dans son Arrêt n°01-HCC/AR du 10 février 2020 concernant le constat de vacance de siège de députés, la Haute Cour Constitutionnelle a déclaré que «sont constatées la démission d’office des députés Ludovic Adrien Raveloson et Hasimpirenena Rasolomampionona ainsi que la vacance de leur siège respectif». Dans le même arrêt, la Cour a désigné les remplaçants de ces deux députés élus démocratiquement. Ainsi sont déclarés Députés de Madagascar Yvonne Razafindrazalia, de la liste «Indépendant Leva» de la circonscription de Mahabo et Taratriniaina Dina Rakotomalala de la liste «Isika rehetra miaraka amin’i Andry Rajoelina» de la circonscription de Fandriana.
Après les absences prolongées de ces deux députés, la présidente de l’Assemblée Nationale a saisi la Haute Cour Constitutionnelle afin de procéder au remplacement des deux députés déclarés démissionnaires d’office, conformément au Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. L’article 8 alinéas 3 à 5 de l’ordonnance n°2014-001 fixant les règles relatives au fonctionnement de l’Assemblée Nationale et l’article 11 alinéas 3 à 5 du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale disposent en effet que : «Lorsqu’un membre de l’Assemblée Nationale manque au cours de son mandat à la totalité des séances de l’une des deux sessions ordinaires, sans excuse valable admise par l’Assemblée Nationale, il est déclaré démissionnaire d’office par cette dernière. Sont considérées comme excuses valables : la maladie attestée par un certificat médical délivré par un médecin exerçant dans un hôpital public ; la mission officielle attestée par un Ordre de mission ; les évènements familiaux. La démission d’un Député est constatée dans tous les cas par la Haute Cour Constitutionnelle saisie à cet effet par le Bureau de l’Assemblée Nationale. Il est remplacé d’office par son colistier suivant.»
Les deux députés, depuis leur élection, n’ont pas ainsi pu franchir les portes de l’Assemblée nationale depuis l’ouverture de la session spéciale de l’hémicycle au mois de juillet 2019.
Mis en cause pour la vente de la villa Elisabeth d’Ivandry, Hasimpirenena Rasolomampionona s’est retrouvé en prison bien avant la tenue de la campagne électorale des législatives. Il attend toujours d’être jugé.
Ludovic Raveloson, réélu pour un second mandat, a été incarcéré avant son élection. Accusé de meurtre, de trafic de bois précieux et d’abus de pouvoir, il avait été condamné à 5 ans d’emprisonnement ferme. Remis en liberté, il y a quelques jours par la Cour d’Appel de Toliara, il est de nouveau recherché par les Forces de l’ordre et un mandat d’arrêt est actuellement lancé contre lui.
En revanche, une autre députée retrouve son siège à la chambre basse. Une semaine après le changement du gouvernement, et le limogeage de l’ancienne ministre de l’Education nationale, Marie Thérèse Volahaingo, la Cour a décidé de sa réintégration à l’Assemblée Nationale.

Velo Ghislain


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