Législatives : L’heure de vérité pour la CENI

La Commission Electorale Nationale Indépendante devra sortir ce jour les résultats provisoires des élections législatives du 27 Mai dernier. La loi organique 2018-010 relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale dispose dans son article 44 que «La Commission Electorale Nationale Indépendante arrête et publie les résultats provisoires dans les quinze jours après l’envoi du dernier pli fermé par les Sections chargées du recensement matériel des votes ou l’établissement du procès-verbal de carence». Et l’article 45 de poursuivre que «La Haute Cour Constitutionnelle procède à la proclamation officielle des résultats définitifs dans un délai de seize (16) jours à partir de la date de la publication des résultats provisoires par la Commission Electorale Nationale Indépendante».
Jeudi dernier, la Commission électorale nationale indépendante a déclaré avoir reçu 71 requêtes venant des candidats et 837 procès verbaux ont fait l’objet de confrontations. Hier, des confrontations d’autres procès verbaux se sont encore tenues à Alarobia. Il s’agit des procès verbaux venant du District de Toliara II.
Après la publication des résultats provisoires de ce jour par la CENI, la HCC aura deux semaines pour traiter les plis électoraux. Même si la CENI transmet à la HCC les résultats provisoires, faisant ressortir les résultats par circonscription électorale, par bureau de vote, accompagnés d’une annexe des documents ayant servi aux opérations électorales et ayant fait l’objet ou non de contestations ou de recours, cette haute juridiction a, par elle-même, déjà traité les plis électoraux qui lui sont directement adressés après les élections. Dans son communiqué du 5 juin dernier, la Cour avait déclaré avoir pris des dispositions diverses. Ces dispositions concernent le ramassage direct des plis électoraux destinés à la Cour au niveau des six arrondissements de la Commune urbaine d’Antananarivo, de tous les districts de la Province d’Antananarivo à l’exception de celui de Fenoarivobe, des districts longeant la RN7 jusqu’à Fianarantsoa, du district de Moramanga depuis le 28 mai 2019. Les plis des autres districts ont été acheminés par la CENI ; la saisie informatique des résultats par bureau de vote selon le logiciel propre à la Cour depuis le 29 mai 2019 ; le contrôle systématique des procès-verbaux et des feuilles de dépouillement de chaque bureau de vote par les équipes de vérification depuis le 31 mai 2019 ; l’examen des fiches de vérification, des procès-verbaux et des feuilles de dépouillement par la Cour depuis le 3 juin 2019. Traitement des anomalies et des irrégularités selon le cas : redressement des calculs, demande de l’ensemble des bulletins de vote ou des bulletins blanc et nuls auprès de la CENI, contrôle sur la base des procès-verbaux des SRMV ; et la réception des requêtes en matière contentieuse.

Velo Ghislain

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