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Législatives : Rappel à l’ordre du P.M sur la neutralité de l’administration

Le processus électoral législatif suit son cours. Cependant, des écarts sont constatés quant à la régularité de certains actes menés au cours de la campagne législative. Le gouvernement, dirigé par le Premier ministre Christian Ntsay, ne tarde pas à réagir.

Le Premier ministre Christian Ntsay a fait un rappel à l’ordre hier au sujet de la neutralité de l’administration. En effet, beaucoup d’observateurs et d’organismes de la société civile œuvrant dans l’observation électorale ont formulé des remarques sur la neutralité de l’administration. «Toutes les personnes travaillant dans l’administration en sont concernées, allant des Fokontany jusqu’à la haute sphère de l’Etat», soutient le Premier ministre.
La neutralité de l’administration est prévue par la loi organique 2018-008 relative au régime général des élections et des référendums dans ses articles 60 à 63. L’article 60 dispose que «Il est interdit à tout fonctionnaire civil ou militaire et agent non encadré de l’Etat et des Collectivités Territoriales Décentralisées, qui sont soumis à des obligations de neutralité, d’assiduité, de plein emploi et d’honnêteté, et sous les peines prévues à l’article 227 de la présente Loi organique pour les infractions en matière de propagande électorale, de participer à la campagne électorale en vue de faire voter pour un candidat, une liste de candidats ou une option». L’article 62 de continuer que «Il est interdit à toute personne non fonctionnaire exerçant une haute fonction ou un haut emploi civil de l’Etat, non candidate, de distribuer, dans l’exercice de sa fonction ou à l’occasion de l’exercice de celle-ci, des professions de foi et des circulaires pour le compte d’un candidat, d’une liste de candidats ou d’une option ; de diffuser des slogans ou des discours liés à la propagande électorale ou référendaire pendant la durée de la campagne électorale, sous peine de sanctions pénales prévues à l’article 219 de la présente Loi organique, pour les infractions en matière de propagande électorale». Mais ces derniers jours, de nombreux observateurs se sont demandé si cette neutralité a été bel et bien observée. La descente du Président de la République dans les quartiers d’Antananarivo avec les candidats de l’IRD à ses côtés ont encore alimenté les débats autour de cette neutralité de l’administration, surtout en cette période de propagande électorale. Beaucoup voient dans cette démarche du Président de la République un coup de pouce particulier à ces candidats de son propre parti. Mais comme la Haute Cour Constitutionnelle ne peut se saisir par elle-même, on attend les réactions d’autres candidats. La HCC devra statuer par la suite.

Velo Ghislain


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