- Première chaine de télévision privée - http://matv.mg -

Loi de finances 2019 bloquée : Crise entre le Sénat et l’Assemblée National

Face au bras de fer entre les deux chambres parlementaires, une crise est à craindre si aucune mesure urgente n’est adoptée par les différentes institutions de la République.

La session budgétaire du parlement a été clôturée hier. Toutefois, le budget 2019 n’a pas encore été voté, après une navette entre l’Assemblée Nationale et le Sénat. Les deux chambres parlementaires ne sont pas du même avis en ce qui concerne le projet de loi numéro 034 /2018, du 24 octobre 2018 portant Loi de Finances Initiale 2019, proposé par le ministère des Finances et du Budget. Rappelons que lors de la première lecture, l’Assemblée Nationale a apporté des amendements au texte proposé par le gouvernement. Il est prévu dans le projet de loi proposé par le gouvernement, une subvention de la JIRAMA d’une valeur totale de 255 milliards d’Ariary. La chambre basse a décidé de réduire à 205 milliards cette subvention et réaffecte les 50 milliards d’Ariary à d’autres secteurs jugés par les députés urgents et touchent le social de la population. Les députés de Madagascar ont alors augmenté à 400 millions d’Ariary par District s’il était de 200 millions d’Ariary auparavant. Ils ont également révisé l’indemnité destinée aux chefs Fokontany. Ces indemnités passeront ainsi de 20.000 Ariary à 60.000 Ariary. Les sénateurs ont rejeté catégoriquement ces amendements des députés et ont maintenu le texte initial proposé par le ministère des Finances et du Budget.
Lors de la seconde lecture qui a eu lieu mercredi dernier, les députés maintiennent les amendements apportés lors des travaux de commission.
Face à ce bras de fer entre les deux chambres parlementaires, une crise est à craindre si aucune mesure urgente n’est adoptée par les différentes institutions de la République, particulièrement, le parlement, le gouvernement, la présidence de la République ou encore la Haute Cour Constitutionnelle, de l’avis de Henri Charles Randriamahefa, député élu du District de Moramanga. «Cette loi des finances autorise l’ensemble des ressources et des dépenses du budget de l’État au titre de l’année 2019. Si aucune mesure n’est prise avant le 2 janvier 2019, normalement au début de l’exercice financière, le nouveau Président de la République n’aura pas son budget. Pour y remédier, deux options sont possibles : la convocation d’une session extraordinaire du parlement et la promulgation de la loi des finances 2019 par voie d’ordonnance. Toutefois, une question se pose, le président intérimaire dispose-t-il du pouvoir de promulguer la loi des finances 2019 par voie d’ordonnance?», explique le député Henri Charles Randriamahefa.

Vola R

 


Article printed from Première chaine de télévision privée: http://matv.mg

URL to article: http://matv.mg/loi-de-finances-2019-bloquee-crise-entre-le-senat-et-lassemblee-national/

Copyright © 2014 . All rights reserved.