Loi des Finances 2020 : Les sénateurs accablent le gouvernement

Beaucoup d’incohérences dans les chiffres, manque de sincérité et insuffisance de base légale dans le fondement du projet de loi, tels ont été entre autres les arguments avancés par les Sénateurs. Les faits!!

Point par point, article par article, les Sénateurs ont été très critiques à l’endroit du gouvernement au sujet du Projet de Loi des Finances 2020. C’était à l’occasion des débats durant la séance d’adoption de ce projet de loi au Palais d’Anosikely. Pour les membres de la Chambre Haute du Parlement, beaucoup d’incohérences dans les chiffres, manque de sincérité et insuffisance de base légale dans le fondement du projet de loi, tels ont été entre autres les arguments avancés par les Sénateurs présents à Anosikely hier soir. Finalement, les 58 Sénateurs présents ont adopté le projet de loi 05/2019 portant loi des finances 2020 tout en apportant 8 amendements majeurs. Le retour de la subvention de la JIRAMA, la révision du budget du Sénat, la suppression de la Taxe sur la Valeur Ajoutée portant sur le maïs ainsi que la suppression du budget prévu pour l’organisation des élections sénatoriales ont été entre autres les rectifications apportées par la Chambre Haute du Parlement.

Base légale incohérente

La tension se lisait dans les échanges durant la série de questions réponses entre les Sénateurs et les membres du gouvernement. L’octroi de transferts vers 23 régions prévu par le projet de loi les a tiqué durant la séance. Une situation qu’ils estiment illégale vu que la loi 2014-001 ne prévoit que 22 régions à Madagascar. Dans cette dénonciation d’absence de base légale, la réduction du budget du Sénat a également été soulevée par les Sénateurs. Jusque là, les Sénateurs composant la Chambre Haute est au nombre de 63 alors que le budget prévu par le projet de loi 05/2019 portant loi des finances 2020 est destiné à un nombre de 18 Sénateurs. Une situation qui ne leur a pas plu vu que les 63 Sénateurs n’arriveront en fin de mandat qu’en 2021. Ces parlementaires qui jouissent d’un mandat impératif qui ne peut être ni écourté ni rallongé. Pour ce faire, les Sénateurs ont porté à 34 milliards Ariary le budget à allouer au Sénat contre 15,5 milliards Ariary au projet initial.

Manque de transparence et de sincérité

Dans cette logique, les Sénateurs ont demandé des détails au sujet de l’affectation de certains fonds. Entre autres, les questions relatives à la constitution d’une provision de 770 milliards Ariary destinée à des investissements ont été esquivées par deux fois par l’équipe du Ministère des Finances. Même topo pour les 200 milliards Ariary qui seront constitués en fonds souverains. Une destination encore incertaine vu qu’aucun cadre réglementaire ne régit cette initiative. De ce fait, les Sénateurs ont extirpé cette allocation en attendant la mise en place d’un cadre réglementaire précisant cette structure.
D’autres mesures ont en revanche été soutenues par les Sénateurs hier à Anosikely. La suppression du régime économique des concessionnaires, l’augmentation de la taxe sur l’alcool et les cigarettes ont entre autres été les mesures adoptées par les membres de la Chambre Haute. Le texte sera de nouveau transmis à l’Assemblée Nationale pour une deuxième lecture. Le parlement qui clôturera la session budgétaire ce vendredi 13 décembre 2019. Ce qui ouvre la voie à une nouvelle session extraordinaire du parlement ou à défaut à une légifération de ce projet de loi par voie d’ordonnance.

Marc A.

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