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Lutte contre le Coronavirus : Etat d’urgence sanitaire et non état policier

Le décret 2020-359 DU 21 Mars 2020 a été adopté en Conseil des ministres de samedi dernier après que le Président de la République ait consulté les Chefs des Institutions de la République. Un décret qui instaure l’Etat d’urgence Sanitaire sur l’étendue du territoire national durant 15 jours. En effet, une réunion d’urgence dirigée par le Président Rajoelina s’est tenue à Ambohitsorohitra en présence de Rivo Rakotovao, président du Sénat, de Christine Razanamahasoa présidente de l’Assemblée Nationale, de Christian Ntsay Premier Ministre et de Jean Eric Rakotoarisoa président de la Haute Cour Constitutionnelle. Le Chef de l’Etat a de ce fait voulu s’enquérir des opinions de ces Chefs d’Institution pour faire face à la situation de crise sanitaire liée au Covid-19. Puisqu’il s’agit de la République, le sujet concernant l’Etat d’urgence sanitaire a été proposé par le Numéro Un malagasy à cette occasion.

Attention aux dérapages et abus

Le décret 2020-359 prévoit ainsi la mise en application de la loi 91-011 du 18 Juillet 1991 relatif aux situations d’exception notamment dans son article 18. Cet article stipule que : «Le Président de la République peut déléguer certains de ses pouvoirs au Premier ministre avec faculté de subdélégation aux ministres et au Président du comité exécutif du Faritany ou du Fivondronampokontany territorialement concerné, notamment en matière de : contrôle de la circulation des personnes et des véhicules ; contrôle du ravitaillement ; contrôle des armes. Le décret proclamant la situation d’urgence comporte une délégation de pouvoirs pour les autorités administratives expressément désignées à l’effet de prendre par arrêté toutes mesures utiles dans un ou plusieurs domaines déterminés à l’alinéa ci-dessus pour assurer la sécurité et l’ordre publics des circonscriptions visées à l’article 14».
Comme il s’agit ici d’une situation d’urgence sanitaire, le cas du contrôle des armes n’a certainement pas sa place dans la situation actuelle. Bon nombre d’observateurs se demandent si le fait de contrôler les armes va aider à contenir la propagation du virus. D’autres doutent que les autorités ne se livreraient à l’instauration d’un Etat policier que bon nombre d’observateurs ne souhaitent pas.

Délégation de pouvoir

En tout cas, le Président de la République venait de déléguer une partie de son pouvoir au Premier ministre dans la gestion de cette crise sanitaire. Le Chef du Gouvernement sera à la tête des opérations à cet effet. La réunion de l’Organe Mixte de Conception National a permis de mettre en place les stratégies que le gouvernement entend mener pour lutter contre le virus Covid-19. Ainsi, le Centre Opérationnel Covid-19 est mis sur pied et siègera au Mining Business Center d’Ivato.

Marc A.


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