Marchés publics : Taxe de 8% prélevée à la source

Afin de financer le programme défini dans la PGE, l’Administration se doit d’augmenter ses recettes. L’ordonnance 2019-016 portant Loi de Finances Initiale 2020 prévoit différentes mesures pour mobiliser les recettes dont celle qui porte sur la Taxe sur les Marchés Publics.

L’augmentation des recettes fiscales intérieures prévue pour cette année 2020 s’explique par les nouvelles initiatives fiscales effectuées par la Direction Générale des Impôts, dont la généralisation de la «Taxe sur les Marchés Publics (TMP)» qui est une taxe retenue à la source par le comptable public au taux de 8%. La loi de finances initiale précise que cela s’applique à tout marché public, quel que soit le chiffre d’affaires du titulaire. Cela permettra une augmentation réelle de 221 milliards d’Ariary, selon les explications apportées par Germain, Directeur Général des Impôts. Il s’agit d’une mesure parmi tant d’autres pour mobiliser les recettes fiscales.
L’Administration consent entre autres à optimiser les politiques fiscales via notamment l’amélioration de la gestion de la TVA, l’optimisation du contrôle fiscal ainsi que l’application des mesures d’orientations fiscales et douanières. De nouvelles initiatives, telles que l’ouverture de nouveaux centres fiscaux afin d’assurer la proximité des services vis-à-vis des contribuables et la mise en œuvre de la stratégie de contrôle des zones franches seront également entreprises.
Le DGI ne manque pas de préciser que les prévisions de recettes pour cette année 2020 sont de 4.029 milliards d’Ariary, tel qu’il est défini dans la Loi de Finances Initiale. Un chiffre qui est en hausse par rapport à ceux de 2019, où les recettes se situaient à 3.173 milliards d’Ariary. Pour l’année 2020, les variations des recettes fiscales nettes connaitront une augmentation de l’ordre de 21% par rapport à l’année 2019 tel qu’il est précisé dans la LFI. Cette performance s’appuiera sur la hausse des recettes fiscales intérieures de 27.3% et celle des recettes douanières de 13.9%. Cela correspondra à une augmentation de 0.8 du taux de pression fiscale qui était de 10.7% en 2019 et passera à 11.5% du PIB en 2020.
La Chambre de Commerce et d’Industrie d’Antananarivo qui célèbre cette année son centenaire, organise avec la Direction Générale des Impôts et la Direction Générale des Douanes des séances d’information sur «les nouvelles dispositions fiscales et douanières de la Loi de Finances Initiales 2020» les 26, 27 et 28 février ainsi que le 05 Mars. La taxe applicable aux marchés publics fera l’objet de la séance du jeudi 27 février avec comme intervenants le Directeur Général des Impôts, le Directeur de la Législation Fiscale et du Contentieux ainsi que le chef de service de la législation fiscale. Si la participation est gratuite, l’inscription est obligatoire et doit se faire au plus tard le lundi 24 Févier prochain.

C.R

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