Parlement : Le Sénat célèbre ses 60 ans d’existence

La célébration du 60ème anniversaire du Sénat se tiendra la semaine prochaine. Les diverses manifestations et cérémonies se tiendront toute une semaine. Selon les organisateurs, il y aura des conférences, des manifestations sportives ainsi qu’une séance de don de sang durant cette semaine de célébration. Le Sénat est mis en place au lendemain de la naissance de la République malgache, le 14 octobre 1958, plus précisément après l’adoption de la Constitution du 29 avril 1959. Cependant, il a été mis en veilleuse pendant près de 30 ans pour ne réapparaître qu’en mai 2001.
L’exposé des motifs de la loi Organique n° 2015-007 du 03 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar qui vise la mise en place du Sénat en tant qu’Institution de la République a été pris en application de l’article 82 de la Constitution. Elle spécifie que le Sénat représente les Collectivités Territoriales Décentralisées et les organisations économiques et sociales. A cet effet, il joue un rôle très important en tant que Conseiller du Gouvernement en matière de développement économique et social ainsi qu’en matière de décentralisation. Les Sénateurs sont élus en nombre égal pour chaque Province par un collège électoral composé des Conseillers municipaux et communaux ainsi que des maires. Le décret n° 2015-1413 du 21 octobre 2015 a fixé le nombre de Sénateurs à 63 dont 42 élus à raison de 7 par Province et 21 autres désignés par le Président de la République. Dorénavant, les membres du Sénat redevenaient Sénateurs de Madagascar et leur mandat est de 5 ans.
Le bicamérisme malgache ne diffère pas du système appliqué partout dans le monde. Il est inégalitaire puisque l’Assemblée Nationale dispose plus de pouvoirs que le Sénat. Effectivement, dès sa première mise en place en 1959, le Sénat n’a pas les mêmes attributions constitutionnelles que l’Assemblée Nationale. Certes, il forme avec cette dernière le Parlement et détient concurremment avec elle le pouvoir législatif. Mais il ne participe pas, par exemple, à la procédure de renversement du Gouvernement. Sous la Première République, cependant, en cas de refus d’approbation du programme gouvernemental par l’Assemblée Nationale, le Président de la République peut consulter le Sénat sur la nécessité de maintenir ou de modifier ce programme gouvernemental. Par ailleurs, le Sénat a conservé les mêmes pouvoirs, en tant qu’organe d’élaboration de loi, de contrôle de l’action gouvernementale et de consultation depuis la Première République jusqu’à ce jour.
Avec l’Assemblée Nationale, le Sénat intervient dans l’octroi au Président de la République d’une délégation de pouvoir de légiférer pendant un temps limité et pour un objet déterminé.
Le Sénat par rapport à l’Assemblée Nationale a ses particularités. En cas de vacance de la Présidence de la République, c’est le Président du Sénat qui exerce provisoirement les fonctions de Chef de l’Etat. Cette attribution constitutionnelle place le Président du Sénat deuxième personnage de l’Etat mais dans l’ordre protocolaire strict, il est au troisième rang après le Président de la République et le Premier Ministre.

Velo Ghislain

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