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Parlement : Session clôturée ce jour

Les deux chambres du parlement se heurtent au niveau de leur décision.
Certains projets de loi rejetés par le Sénat ont été ratifiés par l’A.N

La cérémonie de clôture de la première session extraordinaire du parlement aura lieu ce jour. Pour l’Assemblée Nationale, la cérémonie est prévue se tenir à partir de 11heures au palais de Tsimbazaza. Durant les 15 jours, les deux parlements ont examiné les trois projets de loi autorisant la ratification des ordonnances prises par le Président de la République. Le député Paulbert Velotsara, président du groupe parlementaire IRD, a fait savoir que l’Assemblée Nationale a adopté les neuf ordonnances prises par le Président de la République en 2019.
Les Projets de Loi n°001/2020 et n°002/2020 qui ont fait l’objet de motion de rejet de la part du Sénat ont été adoptés en seconde lecture à l’Assemblée nationale le jeudi 12 mars 2020. 80 députés ont adopté le projet de loi n°001/2020 autorisant la ratification des Ordonnances n°2019-002 portant loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°2018-008 relative au régime général des élections et des référendums ; n°2019-006 portant loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique 2015-007 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar ; et enfin l’ordonnance n°2019-009 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi modifiée n°99-022 du 19 août 1999 portant Code minier. En ce qui concerne le projet de loi n°002/2020, 85 députés ont approuvé le texte. Le projet de loi n°002/2020 porte autorisation de ratification des Ordonnances 2019-001 relative au patrimoine routier, n°2019-007 relative à l’ordre national et n°2019-015 relative au recouvrement des avoirs illicites.
Le Sénat avait ainsi rejeté pour la seconde fois vendredi dernier le Projet de loi 001/2020 à travers le vote de 31 Sénateurs en faveur d’une motion de rejet. Une situation qui ouvre ainsi la voie à la mise en place d’une commission mixte paritaire entre les deux Chambres. Toutefois, le Sénat avait adopté à l’unanimité le projet de loi 002/2020 sur lequel a été groupée l’ordonnance n°2019-015 relative au recouvrement des avoirs illicites.

Vola R


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