PLOF : Un outil qui permettra d’éviter des litiges

PLOF : Un outil qui permettra d’éviter des litiges

« Le terrain devrait être un levier économique pour Madagascar. Pour sécuriser les investissements, il faut faire preuve de transparence dans la politique foncière. Le PLOF est un instrument indispensable à cette politique », de l’avis du ministre d’Etat Rivo Rakotovao.

Le Plan Local d’Occupation Foncière (PLOF) occupe un rôle prépondérant dans la sécurisation foncière, a indiqué Rivo Rakotovao, ministre d’État chargé des Infrastructures, de l’Équipement et de l’Aménagement du Territoire au cours d’un atelier de partage d’expériences sur l’élaboration et la fiabilisation des PLOF au DLC d’Anosy le 28 mai dernier. Administration, partenaires techniques et financiers étaient présents à cet atelier.
Selon ses dires, l’utilisation du PLOF permet d’éviter des éventuels litiges de terrain, en l’occurrence l’empiétement. Il estime que toute politique de développement dépend du cadrage juridique foncier qui devrait évoluer parallèlement avec la technologie.

PLOF : plan de repérage

Jean Antonin, Directeur des Services Topographiques, a rappelé  que la Politique Foncière de Mai 2005 a institué le Certificat Foncier délivré par les communes pour garantir les droits de propriété sur les terrains non titrés, occupés, tandis que la délivrance des titres fonciers reste de la compétence des services fonciers.
Le Plan Local d’Occupation Foncière constitue l’outil de repérage de mise en cohérence de ces deux documents fonciers. Les PLOF tels qu’ils ont été élaborés et conçus jusqu’en 2012 présentaient des anomalies : incomplétude des données topographiques foncières suite à la non-mise à jour des plans de repérage, décalage des parcelles vectorisées par rapport à la situation réelle…
Ces irrégularités ont entraîné des empiétements entre certificat foncier et titre foncier, entraînant des litiges. Outre ces problèmes techniques, l’externalisation de l’élaboration des PLOF a limité l’appropriation des agents des services topographiques au processus.

Nouvelle méthodologie

Pour y pallier et pour garantir l’emplacement de tous les statuts des terres dans les PLOF, l’administration foncière, avec l’appui de la Cellule de Coordination du Programme National Foncier et du Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel a élaboré une nouvelle méthodologie pour améliorer et fiabiliser ces PLOF. Ladite méthodologie repose sur l’internalisation de l’élaboration du PLOF sous la stricte responsabilité de la Direction des Services Topographiques. Elle a  été testée dans six circonscriptions foncières de Madagascar telles que Antsirabe, Ambatolampy, Ambanja, Antsiranana, Mahajanga et Fénérive-Est et a été validée lors d’un atelier qui s’est tenu il y a près d’un mois à Fénérive-Est.
L’atelier de mercredi dernier avait, entre autres objectifs, de proposer la stratégie de mise à l’échelle des actions pilotes pour la vision de l’élaboration des PLOF Madagascar fiables.

C.R

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