Présidentielles : Les partis politiques devraient avoir un compte bancaire, selon le SAMIFIN

Afin d’optimiser la lutte contre le blanchiment de capitaux, le SAMIFIN apporte quelques recommandations aux partis politiques. L’ouverture de comptes bancaires en fait partie.

“Si l’on veut instaurer une transparence dans les fonds de campagne, il est indispensable que les partis politiques disposent d’un compte bancaire”, précise Lamina Boto Tsara Dia, Directeur Général du Service de Renseignements Financiers. Cependant, dans la Loi relative au Régime Général des élections, il ne s’agit pas d’une obligation mais d’une simple option déplore notre interlocuteur.
Les lois électorales devraient pourtant être en phase avec la Loi sur le Blanchiment.“Comme cette dernière préconise que toute opération supérieure à 10 millions d’Ariary devrait passer par une banque, les partis politiques voulant présenter des candidats aux élections présidentielles devraient ainsi avoir un ou des comptes en banque“, soutient ce responsable. Cela permettra d’avoir plus de traçabilité, de connaitre la source des fonds, comment sont-ils utilisés…? L’ouverture d’un compte est d’ailleurs simple et permet d’éviter l’utilisation de financement d’origine méconnue.

Rôle du SAMIFIN

Le Service de Renseignements Financiers SAMIFIN n’est pas particulièrement chargé de suivre de près les fonds de propagande. La mission principale qui lui incombe est de lutter contre le Blanchiment des capitaux et le Financement du Terrorisme. Toutefois, il se peut que les fonds de propagande ou le financement des partis politiques soit d’origine obscure.
Le SAMIFIN a collaboré avec la CENI dans l’élaboration des lois électorales. Il travaille également avec d’autres structures pour une meilleure coordination des activités et fournit des conseils sur les mesures à prendre pour éviter que de «l’argent sale» ou issu d’infraction ne soit injecté dans des fonds de propagande ou pour financer des partis.
La Loi organique n°2018-008 relative au Régime général des élections et des Référendums dispose en son article 64, alinéa 2 que «les candidats et les listes de candidats en compétition dans une élection, ou les entités en faveur des options dans une consultation référendaire, s’engagent à respecter les dispositions en vigueur, relatives au financement des campagnes électorales, notamment celles qui se rapportent à la transparence, à la lutte contre le blanchiment de capitaux et à la corruption».
De surcroît, la Loi relative aux Partis Politiques prohibe toute forme de financement provenant de toute entreprise publique nationale ou étrangère, de tout Etat ou organisme public étrangers, ainsi que celle dont l’origine est susceptible d’avoir un lien direct ou indirect avec des réseaux terroristes et/ou de blanchiment d’argent. «Il appartient aux partis politiques de respecter ces dispositions. C’est uniquement en cas de déclaration d’opération suspecte que le SAMIFIN diligente une enquête».
Le projet de loi sur la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux donne à ce Service de Renseignements Financiers de Madagascar plus de marge de manœuvre, mais il tarde à être voté par le Parlement, son examen ayant été remise à maintes reprises aux calendes grecques.
Nous en reparlerons.

C.R

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