Rapport public La Cour des Comptes dénonce : l’instrumentalisation politique du Samva

Cela ne va pas chez le SAMVA (Service Autonome de Maintenance de la Ville d’Antananarivo). Des ordures qui s’amoncèlent, qui débordent les bacs et qui vont jusqu’à occuper la moitié de la route causant une odeur nauséabonde dans les environs…est un fait réel et répétitif au cours des années dans la capitale. Parmi les différents audits et contrôles réalisés par la Cour des Comptes dont le rapport public qui s’est tenu hier figure l’audit de performance du SAMVA.

Problème de rattachement du SAMVA, conflit de responsabilité…sont constatés. Cela est dû à une instrumentalisation politique de ce Service Autonome de Maintenance de la Ville d’Antananarivo, tel qu’il a été précisé hier à la Cour Suprême Anosy au cours du rapport public présenté par la Cour des Comptes. Selon l’audit de performance du SAMVA 2014-2018, un changement de régime entraîne un changement de texte.
Cette instrumentalisation se trouve ainsi favorisée par un flou juridique. Cet établissement est-il rattaché au pouvoir central ou à la CUA ? Suivant le décret n° 2009-1166 du 15 septembre 2009 portant refonte et réorganisation du SAMVA, cet établissement est placé sous la tutelle financière, comptable et budgétaire du Ministre chargé des Finances et sous la tutelle technique conjointe du Ministre chargé de l’Aménagement du Territoire et du Ministre chargé de l’Eau. Toutefois, l’article 3 de ce même décret dispose que le SAMVA est placé sous l’autorité du Maire de la Commune Urbaine d’Antananarivo (CUA). Outre, ces dispositions incohérentes, les textes qui régissent l’Etablissement public et le service public de la gestion des ordures ménagères sont épars, non seulement en nombre mais également dans le temps. Cette ambiguïté sur son rattachement se trouve à l’origine de la dilution des responsabilités des acteurs. Cela a également à voir au manque de transparence sur le recouvrement des redevances.
La Cour des Comptes recommande que le SAMVA soit rattaché à la CUA. Néanmoins, il doit être doté d’une ligne budgétaire lui permettant d’acquérir les moyens requis pour mener à bien ses missions. L’entassement des ordures a non seulement des impacts sur l’environnement, mais aussi sur la santé.

Insuffisance de moyens

Si le volume d’ordures ménagères augmente d’années en années, le nombre de bacs diminue. Il est passé de 330 en 2014 à 282 en 2018 et 273 au mois de septembre dernier alors que 140 bacs de plus sont requis. Selon l’observation faite par la Cour des Comptes, cela est dû à l’insuffisance de terrains communaux et des demandes de retraits des bacs. De surcroît, le SAMVA n’a qu’un seul camion et il est contraint de recourir à des locations de camion au nombre de 25, auprès de prestataires privés pendant la période sous revue. Cependant, des prestataires n’ont pas respecté les cahiers de charge, les camions en panne n’étaient pas remplacés et le nombre de camions disponibles par jour par prestataire était variable.
Une non-conformité du système de ravitaillement en carburants aux spécificités techniques des camions ainsi qu’une insuffisance des ressources pour la collecte et la mise en dépôt des ordures ménagères ont également été constatée. Les difficultés financières ne sont pas en reste. 62% du budget du SAMVA proviennent des subventions d’exploitations. En 2018, ces subventions ont atteint 7.881.910.000 Ar et les dettes de ce service autonome ont atteint les 9.000.000.000 Ar. Parmi les différentes recommandations de la Cour des Comptes avance qu’une valorisation des déchets doit être réalisée pour augmenter les ressources comme une reconsidération du mécanisme de recouvrement des redevances préconisé pour améliorer la situation financière du SAMVA.

C.R

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