Reprise des contrôles fiscaux : Des améliorations apportées

Suspendus depuis Mai 2019, les contrôles fiscaux reprennent. Des innovations sont cependant apportées par la Direction Générale des Impôts qui se veut être une administration fiscale transparente, innovante et pilier de l’émergence.

Des innovations sont apportées pour améliorer le contrôle fiscal, selon l’annonce faite par Germain, Directeur Général des Impôts, le but étant notamment de lutter contre la corruption. Nul besoin de rappeler qu’à Madagascar, le système fiscal est un système déclaratif. Les déclarations souscrites par les contribuables, sous leurs propres responsabilités, sont présumées sincères. En contrepartie, l’administration dispose d’un droit de contrôle.
Le Suivi Qualitatif des Verifications Fiscales SQVF fait partie des améliorations apportées pour un contrôle fiscal de qualité. Cette nouvelle application utilisant la nouvelle technologie garantira non seulement le professionnalisme mais aussi la transparence du contrôle. Elle permettra aussi bien aux différentes instances au sein de la DGI et du Ministère de l’Economie et des Finances mais aussi aux contribuables eux même de suivre la situation de leur dossier. Les usagers obtiendront pour ce faire un QR Code.
Dans un communiqué en date du 10 Janvier dernier, la Direction générale des impôts porte à la connaissance des contribuables que les dernières opérations de contrôle fiscal effectuées au mois de Décembre 2019 ayant abouti à l’envoi de notifications primaires entrent dans le cadre de l’orientation globale des vérifications fiscales de la DGI concernant l’exercice 2016. Il s’agit de l’exploitation des renseignements en possession de l’administration fiscale, obtenus par les déclarations de communication ayant permis la reconstitution des achats et des ventes effectuées par chacun des contribuables.
«S’il y a des incohérences entre les déclarations déposées et les recoupements, l’administration a le droit de rectifier la déclaration et de proposer des redressements». Les redressements ne deviennent définitifs qu’après les observations et justification que les contribuables doivent fournir après réception de la notification». Il est conseillé aux contribuables concernes de ne pas se laisser influencer par les rumeurs et fausses interprétations. En cas de doute, ils doivent s’adresser directement aux centres fiscaux gestionnaires de leurs dossiers pour plus de renseignements.
La lutte contre la corruption est un cheval de bataille pour l’administration fiscale. «Au cas où des contribuables seraient victimes de corruption, ils sont priés de le dénoncer auprès de la Direction Générale des Impôts ou encore du BIANCO» indique le DGI.
Pour assurer la transparence, la mise en place d’un comité d’éthique revêt d’une importance majeure, puisqu’elle permet d’effectuer une évaluation périodique. Les agents en charge de la vérification fiscale devront également effectuer une déclaration de patrimoine.

C.R

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