Sénatoriales : La CENI reconnaît ses lacunes

Sénatoriales : La CENI reconnaît ses lacunes

Pourrait mieux faire. C’est sans doute l’observation que l’on pôurrait accorder à la CENI qui a été chargée d’organiser la dernière élection pour la mise en place des élections à Madagascar. Elle l’a d’ailleurs reconnue…

Des améliorations à faire. La Commission Electorale Indépendante Nationale vient de publier son rapport d’activités et son rapport post- électoral hier, à son siège d’Alarobia. Dans son rapport, la CENI admet des lacunes quant à l’organisation de la dernière élection sénatoriale. Des améliorations ont été proposées. Les aspects techniques et juridiques ont été tous remis en question par ce rapport de la CENI. La CENI a également rendu public, pour la première fois, son budget pour l’exercice 2015.

Des points positifs
La CENI précise dans son rapport que l’organisation des premières élections sénatoriales de la Quatrième République s’est déroulée dans le cadre des textes législatifs et règlementaires. Sur le plan technique, la commission a respecté toutes les instructions. L’établissement des listes électorales et la fixation des nombres et emplacement des bureaux de votes ont été réalisés minutieusement. La sécurisation et l’acheminement des plis électoraux se sont fait dans des conditions sécuritaires plus que convenables. La CENI a pu sortir les résultats provisoires dans le temps. Et tout cela dans une durée relativement courte accordée à la CENI qui n’est que de 2 mois pour préparer cette élection sénatoriale.

Des lacunes
Dans l’ensemble, d’après toujours le rapport de la CENI, l’élection s’est déroulée dans les normes, hormis quelques cas isolés de défaillance et de négligence, de l’omission par certains présidents de CED de la signature des extraits de liste utilisés dans les bureaux de vote, l’insuffisance de l’effectif des membres des bureaux de vote présents, l’absence d’isoloir dans le bureau de vote, le défaut de signature des PV par les membres des bureaux de vote, des marques distinctives sur les bulletins uniques. Deux bureaux de vote ont du être retirés une semaine seulement avant les élections.

Des recommandations pour une meilleure élection.
Les dispositions relatives aux élections au suffrage universel indirect doivent être clarifiées par des textes d’application. La CENI suggère le non-recours aux dérogations, pour cas de force majeure, aux fins d’organisation d’élection en dehors de la période sèche. Selon toujours le rapport de la CENI, les membres de sa formation non permanents devraient être autorisés à intégrer les démembrements régionaux pour qu’ils puissent superviser effectivement le déroulement des opérations électorales au niveau territorial, quelle que soit la nature des élections. Le rapport de l’organe chargé de la gestion des élections de continuer que des dispositions spécifiques sur l’uniformisation du marquage des bulletins uniques doivent être prévues dans les textes d’application du Code électoral.

Financement de la CENI.
La CENI est dotée pour l’exercice 2015 d’un budget d’un montant global de 2.781.294.533 Ariary, affecté essentiellement aux dépenses de fonctionnement au niveau de son siège central et de ses démembrements territoriaux ainsi que les frais liés à l’organisation des élections sénatoriales du 29 décembre 2015.
La CENI réitère sa demande d’appliquer à la lettre les dispositions des articles 4 et 106 de la Loi n° 2015-020 du 19 octobre 2015, qui stipulent l’inscription dans la Loi de finances de sa ligne budgétaire propre.

Ghislain V

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