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Session extraordinaire : Le Sénat a rejeté 3 ordonnances

Le Projet de Loi 002/2020 du 26/02/2020 a été renvoyé par le Sénat auprès de l’Assemblée Nationale. Les Sénateurs, à majorité HVM, ont ainsi apporté leurs notes afin de rejeter ce projet de loi regroupant 3 ordonnances distinctes. Selon les informations recueillies, le vote fait suite à un débat très vif entre les membres de la Chambre Haute du Parlement. Il a fallu 5 heures de débat en Commission Plénière avant que les Sénateurs ont pu trancher sur le sujet. Le gouvernement a été représenté par Hajo Andrianainarivelo, Ministre de l’Aménagement du Territoire pour défendre l’ordonnance 2019-001 du 10 Mai 2019 sur le patrimoine routier, ainsi que par Johnny Richard Andriamahefarivo, Ministre de la Justice pour soutenir l’ordonnance 2019-015 du 15 Juillet 2019 sur le recouvrement des avoirs illicites.
A noter que les Sénateurs avaient depuis le début de la session demandé l’ouverture des débats et des réflexions beaucoup plus approfondis en matière d’examen de loi. Les Sénateurs qui avaient par conséquent exprimé leur voix à travers la séance de vote d’hier.
Par ce rejet, le projet de loi 002/2020 du 26/02/2020 sera ainsi renvoyé devant l’Assemblée Nationale. La Chambre Basse qui va ainsi passer en 2ème lecture ce projet de loi, a-t-on appris.

Marc A.


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