Session ordinaire du Parlement : Le statut de l’opposition de nouveau au menu

Une opposition réelle, crédible et légitime va-t-elle être opérationnelle dans les prochains mois ? Une question qui se pose à l’heure où les parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat se préparent pour la rentrée en session budgétaire à compter de ce mardi 15 Octobre 2019. En effet, la dernière session extraordinaire du parlement du mois d’Août dernier a résulté par un report des débats autour de l’adoption de la proposition de loi 01-2019/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2011-013 du 09 septembre 2011 portant statut de l’opposition. Le Sénat a demandé le report pour beaucoup plus de débats avant l’adoption de cette proposition de loi.

Quid de l’opposition extraparlementaire
Plusieurs points ont été ôtés de la loi 2011-013 à travers cette nouvelle proposition de loi. L’institutionnalisation de l’opposition, les privilèges du Chef de l’Opposition ou encore le mode de désignation du Chef de l’Opposition ont été révisés à l’occasion. En effet, le Chef de l’Opposition doit être issu exclusivement de l’Assemblée Nationale. Les opposants extraparlementaires se trouvent de ce fait lésés lorsqu’aucun d’entre eux ne peut espérer siéger à la tête de l’opposition au sein du parlement.

D’autres textes attendus
D’autres textes sont attendus auprès des deux chambres du parlement avant que la loi des finances 2020 ne passe pour adoption. Il en est ainsi du projet de loi sur la communication médiatisée qui remplacera le code de la communication et attendu lors de la prochaine session ordinaire du parlement. Le projet de loi sur les collectivités décentralisées est également attendu lors de cette seconde session ordinaire du parlement.

Marc A.

 

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