Subventions d’investissement aux communes : Renforcement du suivi

Les subventions d’investissement aux communes constituent une composante du Projet d’Appui à la performance du Secteur Public (PAPSP), un projet du gouvernement malagasy financé par la Banque Mondiale. Il importe de renforcer le suivi pour assurer la bonne gouvernance.

Si elles remplissent les conditions d’éligibilité, les 1695 communes du pays peuvent bénéficier de subventions d’investissement dans le cadre du projet (PAPSP) Projet d’Appui à la Performance du Secteur Public. Suite à l’atelier de concertation sur le suivi, le contrôle et l’amélioration des mécanismes de transfert de subventions aux communes qui s’est tenu à Antsirabe le 06 février dernier, les organes de contrôles des finances publiques (tribunal financier, inspection générale de l’Etat, contrôle financier…) vont renforcer leur présence dans le suivi du processus, allant des transferts à l’utilisation des fonds et à l’exécution des travaux au niveau des collectivités. Ils effectueront conjointement des descentes auprès des communes et dresseront un rapport commun. Ils informeront le Maire de la commune concernée en cas de lacunes tout en faisant part des mesures à prendre pour y pallier. Les organes de contrôle reviendront sur les lieux après six ou huit mois pour constater de nouveau la situation.
Pour rappel, en 2018, près de 999 communes ont bénéficié de subventions d’investissement, à raison de 15 millions Ariary chacune. Tel qu’il a été annoncé hier par Balisama Andriantseheno, Coordonateur Général du Programme de Réformes pour l’Efficacité de l’Administration (PREA), une deuxième vague de transferts de subventions au profit de 387 communes a été réalisée au 31 janvier 2020, d’un montant total de 5.805.000.000 Ariary. Cette activité s’inscrit dans la composante 2 du projet d’Appui à la Performance du Secteur Public (PAPSP) dont un des objectifs principaux consiste en l’amélioration de la capacité de prestation de services des administrations locales, incluant l’amélioration de la performance de la chaîne de transfert des subventions aux collectivités territoriales décentralisées. Ces subventions doivent déjà être positionnées dans les comptes des différentes communes bénéficiaires à ce jour. Le PREA, notons-le, est l’organe responsable de la coordination de la mise en œuvre des activités prévues dans le PAPSP.
Toute commune doit avoir un budget primitif, un compte administratif et c’est à travers une structure locale de concertation que doit être déterminé l’infrastructurel à être en place, selon les précisions apportées par Anjara Manantsara, Directeur Général de la Décentralisation qui n’a pas manqué de préciser que le citoyen doit être impliqué et c’est à travers une structure locale de concertation de déterminer l’infrastructure à mettre en place. En tant que maître d’ouvrage, l’équipe de la commune doit également être formée au préalable.
La Direction Générale des Impôts, avec la Direction Générale des Douanes bénéficient également de financement du PASP, l’un des objectifs de ce projet étant d’améliorer les recettes fiscales, selon les précisions de Germain, DGI.

C.R

Imprimer Imprimer
Ce contenu a été publié dans Ma-LAZA. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.