Suspension du PGCA de Toliara : Des magistrats inquiets

La suspension du Procureur Général de Toliara ne laisse pas indifférente la grande famille des magistrats du pays. Certains d’entre eux se disent inquiets de la situation, étant donné que certaines décisions qu’ils prennent peuvent se retourner contre eux alors qu’ils sont sensés prendre des décisions motivées. Ce qui remet en cause leur liberté. Un ancien Garde des sceaux n’a pas caché son indignation par ce dossier qui s’apparente être similaire à celui de fin Mars 2019 dans lequel 5 magistrats, dont des magistrats de siège, ont été suspendus de leur fonction. La décision de mettre en liberté provisoire un suspect dans une affaire de kidnapping a été l’objet de cette suspension. Ces derniers avaient saisi le Conseil d’Etat pour s’opposer à cette initiative, l’année dernière. Et c’est d’ailleurs le cas pour Toliara lorsque le député Ludovic Adrien Raveloson dit Leva, a bénéficié de liberté provisoire le 06 Février 2020 ayant ainsi causé la suspension du procureur général près de la Cour d’Appel.

Procédure normale, selon le président du SMM

Contacté hier par la Rédaction, Clément Jaona, président du Syndicat des Magistrats de Madagascar (SMM) a, de son côté, indiqué que l’Exécutif est bien dans son droit sur cette suspension. Il a rappelé que le Procureur Général et l’Avocat Général sont désormais sous la subordination hiérarchique de l’Exécutif. Et dans cette affaire de libération provisoire, le magistrat au siège (le Président du Tribunal) n’a pas été suspendu, ce qui diffère du cas de Toamasina. Toutefois, les magistrats concernés peuvent saisir le Conseil d’Etat pour s’opposer à la décision de suspension de fonction, d’après ses dires.

Recherche de la vérité

Quelles ont été les raisons ayant motivé la décision du juge d’accorder la liberté provisoire ? Dans des circonstances similaires, le juge pourrait estimer que la détention n’est plus nécessaire pour la manifestation de la vérité. Sur ce sujet, le président du SMM s’est demandé pourquoi sanctionner le procureur qui n’est pas le détenteur de la décision finale ?… En revanche, il a fait savoir que le procureur aurait dû, pour sa part, émettre un réquisitoire contradictoire, pour aviser le juge. Y avait-il eu ce réquisitoire ?…
En tout cas, certains magistrats qui se disent inquiets de cette décision de l’Exécutif, protestent contre la célérité de la suspension. Des sanctions qui doivent partir d’une étude approfondie du dossier, d’après eux. Le SMM, pour sa part, se réserve de toute déclaration officielle pour l’instant, sur ce dossier, a fait savoir son président.

Marc A.

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