- Madagascar Television - https://matv.mg -

Accord FEC : Le gouvernement déterminé à renforcer le contrôle des dépenses publiques

Accord FEC : Le gouvernement déterminé à renforcer le contrôle des dépenses publiques

L’amélioration du système de gestion des finances publiques dans la grande ile ne peut etre réaliser sans un renforcement de la gestion des dépenses avec notamment des procédures de passation des marchés ouvertes et concurrentielles.
Le mémorandum adressé par les autorités malgaches au Fonds Monétaire International rappelle qu’une note d’instruction a été publiée par le Premier Ministre à l’intention de toutes les Institutions et les ministères pour rappeler que tous les contrats de passation des marchés, (dont la valeur dépasse 140 millions d’ariary pour les travaux publics, 80 millions d’ariary pour les biens et 25 millions d’ariary pour les services) doivent être attribués de manière compétitive par des appels d’offres ouverts, limitant ainsi le recours aux appels d’offres de gré à gré à ceux qui respectent la totalité des dispositions juridiques. Les institutions publiques et les ministères seront responsables de la transmission des instructions aux Établissements Publics Nationaux (EPN) et aux entreprises publiques placées sous leur autorité.
Par ailleurs, tel qu’il est stipulé dans l’article 4 de la Loi 2004-009 portant Code des Marchés Publics, «quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures». Ces principes permettent d’assurer l’efficience de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Transparence des marchés publics

Les appels d’offres pour les marchés publics seront publiés sur le site Web externe de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) au moins 30 jours calendaires avant leur date butoir et ce, outre les trois publications, conformément à la loi peut-on lire dans le mémorandum. Pour accroître la transparence et permettre le suivi des marchés publics, elle certifiera et publiera tous les appels d’offres et les contrats finaux sur son site Web externe dans les sept jours suivant leur finalisation. Un audit annuel indépendant des activités de l’ARMP sera réalisé dans les 180 jours suivant la fin de l’année calendaire. L’ARMP veillera également à ce que l’arrêté 7275/2016 qui soumet les entreprises publiques au code de passation des marchés publics soit appliqué.

Autres mesures

Les autorités malgaches se sont aussi engagées à réduire les pouvoirs discrétionnaires en établissant des manuels administratifs plus complets, des procédures standardisées et des systèmes de données informatisés qui automatisent les processus essentiels incluant, par exemple, la modernisation et la centralisation de tous les systèmes du Ministère des Finances et du Budget dans le SIIGFP (Système Informatisé et Intégré de Gestion des Finances Publiques). Les audits externes seront, pour leur part, renforcés.

Recueillis par C.R


Article printed from Madagascar Television: https://matv.mg

URL to article: https://matv.mg/accord-fec-le-gouvernement-determine-a-renforcer-le-controle-des-depenses-publiques/

Copyright © 2014 . All rights reserved.