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Agence de recouvrement des avoirs : En attente du décret d’application

Les organes de lutte contre la corruption sont actuellement à pied d’œuvre. C’est en ces termes que Lamina Boto Tsara Dia, Directeur Général du SAMIFIN s’est exprimé hier, interrogé sur la mise en place d’une agence de recouvrement des avoirs. Le 03 Février dernier, le CSI, le SAMIFIN et le BIANCO se sont réunis avec le ministère de l’Economie et des Finances ainsi que le ministère de la Justice. Le projet de décret d’application est en cours d’élaboration, selon ses dires.
A titre de rappel, l’article 27 de l’Ordonnance n°2019-015 relative au recouvrement des avoirs illicites dispose que l’Agence de recouvrement des avoirs illicites est chargée de faire exécuter les décisions de gel, saisie ou confiscation des avoirs illicites et de procéder au recouvrement des avoirs dans le cadre des détournements de biens et deniers publics. Il est aussi tenu de procéder à l’enregistrement des biens visés par la présente ordonnance dans le «Registre central de saisie, de gel et de confiscation» dont les modalités de création et de tenue seront fixées par décret pris en Conseil des Ministres. L’agence a également pour mission d’assurer la conservation et la gestion des biens saisis ainsi que la consignation de la contre-valeur des biens aliénés avant la décision de confiscation. La création, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement seront fixées par décret pris en Conseil des ministres. L’Etat est, par ailleurs, tenu d’allouer à l’Agence, des crédits budgétaires suffisants.

Arsenal juridique

Depuis la mise en place du Pôle Anti Corruption en 2018 et la mise en vigueur de la nouvelle loi anti-blanchiment en 2019, «on commence à avoir les résultats qu’on a escomptés» selon les précisions apportées hier par le DG du SAMIFIN. Une augmentation des cas poursuivis, jugés et des condamnations est constatée puisque cette loi a correctionnalisé les infractions de blanchiment de capitaux. Il ne faut plus attendre des sessions de cour criminelle pour juger des affaires de blanchiment de capitaux.
Le SAMIFIN a organisé hier un atelier avec un expert du Malawi, financé par le programme MASE au sein du COMESA. Cet atelier, destiné aux entités d’application de la loi (cour, tribunaux, gendarmerie nationale, police nationale, BIANCO…) vise à renforcer la capacité de ces entités à contribuer dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme. Il a permis d’approfondir les connaissances dans le domaine du blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et surtout dans la manière d’enquêter, de poursuivre, et de juger les affaires relatives à ces infractions qui sont très complexes, spécifiques et qui nécessitent du savoir-faire spécialisé. Cela permettra également de saisir les biens mal acquis, les avoirs illicites.
A noter que Madagascar figure toujours dans la liste des pays à suivi renforcé au niveau de l’ «Eastern and South African Anti Money Laundering Group» (ESAAMLG). Nous en reparlerons.

C.R


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