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Amendements tarifaires : 19 milliards Ariary de manque à gagner des douanes

Amendements tarifaires : 19 milliards Ariary de manque à gagner des douanes

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De nombreuses modifications tarifaires sont apportées au Code des Douanes, récemment mis en vigueur. Les usagers des services sont tenus de s’en informer.

Le Code des Douanes comporte de nombreux amendements tarifaires. L’impact fiscal de ces modifications a un coût estimé à -24.5 milliards d’Ariary pour l’Accord de Partenariat Economique intérimaire APEi et +5.5 milliards d’Ariary pour le reste, soit un manque à gagner total de -19 milliards d’Ariary, qui représente 1% de l’objectif de recettes douanières pour 2017, tel qu’il est précisé dans la Loi de Finances Initiale 2017.
Le respect des engagements avec l’Union Européenne, pris dans le cadre de l’Accord de Partenariat Economique Intérimaire, se traduit par l’abaissement de 8% à 5 % des taux de droits de douane de 1.546 lignes tarifaires classées «biens intermédiaires» au niveau du tarif national, suivant le calendrier de l’offre, prévu pour 2017. Les amendements apportés au Tarif des douanes consistent également à se conformer aux recommandations de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), dans le cadre de l’interprétation et de l’application uniforme du Système Harmonisé de codification et de désignation des marchandises (SH) de 2017.
Dans le secteur de la santé, une exemption des droits de douane relatifs au fluorure de potassium et à l’iodate de potassium est appliquée pour contribuer à la lutte contre les troubles dus à la carence en iode et en Fluor, suivant la requête du Ministère de la Santé Publique.
Les droits de douane de certaines marchandises, telles que les grumeaux et les semoules du n°11.03, les produits laminés plats du n° 72.10, les articles de robinetterie du n° 84.81 et le mobilier de déménagement du n°98.05, ont été harmonisés pour pallier le risque de fausse déclaration d’espèce par la fusion de sous-positions.
Telle que précisé dans la Loi de Finances 2017, une des modifications tarifaires consiste également à distinguer la position relative au chauffe-eau non électrique, exempté de droits de douane et de TVA à l’importation et à transcrire l’exonération de TVA à l’importation proposée par la Direction Générale des Impôts sur les batteries solaires du n°8507.80 10 aux fins d’appui au secteur de l’énergie renouvelable.
Outre ces modifications tarifaires, le Code des Douanes comprend des modifications visant à renforcer les dispositions permettant à l’Administration de mener à bien ses missions, de sécuriser et de simplifier les procédures et de corriger certains termes.

C.R


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