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Assemblée Nationale : Condition d’éligibilité pour la HCC

L’Assemblée nationale a sorti un arrêté fixant les conditions de candidatures et d’éligibilité des membres de la Haute Cour Constitutionnelle élus par l’Assemblée nationale. « Les membres sont choisis en raison de leur compétence juridique et doivent avoir une pratique suffisante de la magistrature de l’ordre administratif ou judiciaire, du barreau, de l’enseignement supérieur du droit ou de l’administration».
L’élection se tiendra le mercredi 24 mars prochain. Les dépôts de candidatures ont débuté jeudi et seront clôturés le lundi 22 mars.
Velo Ghislain

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