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Blanchiment de capitaux : Différents modes opératoires

Le service de renseignements financiers a été saisi de 436 déclarations d’informations confidentielles DIC dont 267 émanant des banques au cours de l’année 2019. « D’autres autorités déclarantes commencent également à nous faire parvenir des signalements pour ne citer que les bureaux de change, les assurances, la Paositra Malagasy et les établissements de monnaie électronique » a annoncé Lamina Boto Tsara Dia, directeur général du SAMIFIN. Lors de la présentation du rapport officiel 2019 du SAMIFIN vendredi dernier à Ambohijanaka, des modes opératoires de blanchiment de capitaux ont été précisées.
Le premier cas concerne un abus de fonction et un trafic d’influence dans le processus d’attribution de marché public. Selon les termes du SAMIFIN, une « personne politiquement ex­posée PPE » use de sa notoriété et de son influence pour donner des instructions verbales à des responsables de passation de marché public des Ministères. Les attributions des marchés de prestation de services, de fourniture de matériels et fourniture de bureaux, de même que les travaux de bâtiments et travaux publics (BTP) sont ainsi biaisées. « Des hommes de paille et des comptes de passage sont utilisés » précise Lamina Boto Tsara Dia. Après constatation du « service exécuté » et le paiement par le Trésor Public, les fonds sont reversés en espèces, peu de temps après, dans le compte bancaire d’une personne tierce. Le retrait de ces fonds en espèces rend difficile leur traçabilité et l’identification du bénéficiaire réel.
Le second cas concerne l’octroi de permis d’exploitation ou d’exonérations. Un haut fonctionnaire de l’Etat fait usage illégal et abusif de ses prérogatives en tant que responsable de Ministère, pour octroyer des permis d’exploitation, de transport et d’exportation de ressources naturelles à des exportateurs, moyennant des paiements en espèce. Ce qui permet aux exportateurs de profiter des ressources qui ne sont pas exploitables et exportables en temps normal, et d’en tirer des revenus considérables. Les fonds perçus sont utilisés pour des activités d’importation de marchandises. « Des exonérations illégales d’impôts et taxes sont accordées à ces opérateurs, de telle sorte que leurs prix de vente soient largement inferieurs à ceux des autres importateurs. Cela crée non seulement des manques à gagner pour l’Etat Malagasy mais aussi une situation de concurrence déloyale qui déstabilise le marché » rapporte le SAMIFIN.
Le dernier cas se rapporte à une escroquerie. « Une société propose un investissement reposant sur la spéculation des produits locaux malagasy, comme la vanille ou le girofle, en attirant les investisseurs par un taux trimestriel de placement très alléchant pouvant aller du simple au double » détaille Lamina Boto Tsara Dia. Un site web a été ouvert à cet effet et tous les moyens de paiement comme Skrill, Paypal, Western union et virements bancaires ont été proposés. Après réception des fonds des investisseurs, des retraits en espèces ont été effectués depuis le compte de la Société. Au total, elle a pu soutirer plus de 200 millions d’Ariary. Ayant constaté que leurs investissements n’ont pas eu de retour, les investisseurs lésés ont porté plainte. «Les résultats des investigations ont pu retracer une partie des fonds qui ont été blanchis à travers la réintégration des produits du crime dans les fonds propres de la Société » note le SAMIFIN dans son rapport.

Perspectives

«Il est nécessaire de renforcer le dispositif par la création d’un comité national de coordination, la mise en place d’entité de supervision des entités déclarantes, mais aussi la poursuite des réformes nécessaires , notamment la réorganisation du service de renseignements financiers pour être efficace à la fois dans la lutte contre le blanchiment de capitaux mais aussi le financement du terrorisme » soutient le DG du SAMIFIN. Il en est de même du renforcement opérationnel par l’adhésion de toutes les entités chargées des enquêtes économiques et financières à la plateforme numérique centralisée. La mise en place de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme revêt également une importance majeure a-t-il conclu.

Claudia R.


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