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CAMM : Augmentation du nombre des affaires traitées

CAMM : Augmentation du nombre des affaires traitées

 

Le Centre d’Arbitrage et de Médiation de Madagascar (CAMM) a traité jusqu’ici 18 affaires, a fait savoir hier son Secrétaire Général, Johary Ravaloson, en marge du colloque international sur l’arbitrage qui se tient depuis le 18 Octobre dernier à la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Antaninarenina et qui prendra fin ce jour. Ces 18 affaires concernent, bien évidemment, des sociétés de droit malagasy, mais des opérateurs étrangers sont présents dans 14 d’entre elles.
Une affaire qui traine sur 5 ans ou plus au Tribunal pénalise les opérateurs ou sociétés dont les activités consistent à produire ou à vendre, d’où l’importance du recours au Mode Alternatif de Règlement de Litige (MARL). Sa particularité est qu’il doit avoir une base consensuelle.

Arbitrage et médiation

L’arbitrage consiste en un mode juridictionnel contractuel privé de règlement des litiges commerciaux. Il soumet un différend à deux ou plusieurs parties à un tribunal constitué d’un arbitre unique ou de plusieurs en nombre impair. A l’inverse d’une juridiction publique, il se caractérise par la confidentialité de ses procédures et par l’autonomie : libre choix par les parties des arbitres, de la procédure et même des règles applicables.
La médiation, pour sa part, est un processus structuré dans lequel deux ou plusieurs parties à un litige tentent par elles-mêmes, volontairement, de parvenir à un accord sur la résolution de leur litige avec l’aide d’un médiateur, tiers neutre, impartial et indépendant.

Outils de développement

Le colloque international, qui prend fin ce jour, a pour objectif de partager les bonnes pratiques et d’enrichir ainsi les arbitres Malagasy.
Pour Eric Magamootoo, Médiateur et Arbitre auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de La Réunion, «L’arbitrage comme la médiation permettront aux entreprises malagasy, réunion- naises…d’avoir une sécurisation au niveau de leurs investissements, de leur déve- loppement».
Les structures comme le CAMM, selon ses dires, sont des outils pour le développement économique. La sécurisation juridique à travers ces modes de résolution de conflit que sont l’arbitrage et la médiation permettra aux opérateurs du monde entier de venir à Madagascar et de développer ainsi le pays.

C.R


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