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Claudine Razaimamonjy : Vente aux enchères de ses biens à partir de ce jour

La tournure que prend l’affaire Claudine Razaimamonjy et Mbola Rajaonah a suscité des réactions de part et d’autres. Les responsables au sein de la Direction Générale des Impôts, tout comme ceux de la Direction Générale des Douanes ont précisé au cours d’une rencontre avec la presse que ces affaires n’ont rien à avoir avec la politique mais résultent d’infraction à la loi perpétrées par ces opérateurs économiques.

Les biens appartenant à l’opérateur économique Claudine Razaimamonjy saisis il y a quelques jours de cela en présence de représentants de l’administration fiscale, d’huissier de justice et des forces de l’ordre, conformément aux dispositions des textes en vigueur feront l’objet de vente aux enchères à partir de ce jour, Mercredi 04 Mars. Il appartient au commissaire-priseur de fixer le prix plancher.
La liste des biens mobiliers concernés fait l’objet d’affichage aussi bien à Anosy où aura lieu la vente aux enchères qu’à Ivato où s’est déroulée la saisie. Selon les explications apportées hier par Germain, Directeur Général des Impôts, cela fait suite au redressement effectué sur les déclarations fiscales, compte-tenu des renseignements obtenus du Bianco et du Samifin ainsi que des informations en possession de la DGI. Cela s’inscrit dans le cadre de la sécurisation des créances de l’Etat puisque Claudine Razaimamonjy doit dans les 59 milliards d’Ariary. Si la somme récoltée à l’issue de la vente aux enchères n’atteint pas ces 59 milliards d’Ariary, la saisie des biens se poursuit et pourrait s’étendre aux biens immobiliers.
Faut-il rappeler qu’en matière fiscale, les procédures sont ouvertes par des enquêtes pour fraudes fiscales, suivies de notification, puis de titres de perception. Ces derniers constituent les titres de créances de l’administration, au même titre que les condamnations émanant de l’autorité judiciaire, conduit à la saisie exécution. La saisie de biens meubles de Claudine Razaimamonjy porte sur l’ensemble de son patrimoine et non seulement sur l’Hôtel A&C. Préalablement, une saisie de compte bancaire à été réalisé suite à un avis à un tiers détenteur ATD mais il s’est avéré que le compte a été préalablement vidé.
Mbola Rajaonah
A ce jour, les arriérés fiscaux de quatre sociétés de Mbola Rajaonah s’élèvent à 12 milliards d’Ariary, mais la direction générale des douanes et la direction générale des impôts continueront à travailler de concert sur ce dossier. D’autres redressements auront lieu. Lainkana Zafivanona Ernest, Directeur Général des Douanes et son équipe a rappelé que le dossier Mbola Rajaonah renferme 35 PV de saisies. Quinze autres sociétés ont été utilisées pour des opérations douanières frauduleuses, à travers notamment des fausses déclarations d’espèces. Tel que nous l’avons déjà précisé dans nos colonnes, le montant des créances de l’Etat envers cet opérateur économique atteint les 1.251.803.775.553 ariary, incluant les droits et taxes compromis, amendes et confiscations. C’est une mesure conservatoire qui a été faite dernièrement au domicile de Mbola Rajaonah à Ambohimangakely. Les procédures de recouvrement constituent une mission quotidienne de l’administration douanière et de l’administration fiscale, mais c’est le montant en jeu qui diffère cette fois-ci.
Nous en reparlerons.

C.R


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